suivants : (…) Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. / Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent. / Catégorie

SONT CLASSES, SELON LEUR NIVEAU DE RECRUTEMENT, EN CATEGORIES", QUE LES CORPS "SONT REPARTIS EN 4 CATEGORIES, DESIGNEES DANS L'ORDRE HIERARCHIQUE DECROISSANT PAR LES LETTRES A, B, C, D" ET, ENFIN, QUE

BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° F 24-13.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Par une décision du 12 avril 2018, le ministre de l'intérieur a refusé de procéder au classement de cette arme, tant dans cette catégorie que dans la catégorie D.

Monsieur [E] [N] a fait un recours contre cette décision le 16 août 2023. A l'audience du 20 février 2024, Monsieur [E] [N] est présent et assisté par Maître HENNEBELLE, du Barreau de Lille.

de fonctionnaires et militaires, en tant qu'il n'inclut pas les agents non-titulaires de catégorie A et de catégorie B du bénéfice de cette bonification ; 2°) de mettre à

catégorie, le moyen tiré de ce que l'article 42-3 précité ne serait pas applicable aux services relevant de la catégorie C est inopérant à l'encontre de la décision attaquée ; que la requête du SIRTI

Pour l'obtention des catégories C1, C, D1, D, BE, de la catégorie B du permis de conduire ; - pour l'obtention de la catégorie C1E, de la catégorie C1 du permis de conduire ; - pour l'obtention de la catégorie

1 et 2 pouvaient être mélangées, mais que les étiquettes devaient impérativement porter une mention catégorie 1 ; que, dans son e-mail du 10 août 2009, la société HM Distribution demande que tous les

Elle soutient que le mail du centre commercial doit être rattaché à la catégorie " MAG 5 " et non à la catégorie " MAG 3 ".

pénitentiaire. c)     Les évasions, tentatives d'évasion et délits de fuite. d)     Les infractions à la législation sur les stupéfiants, portant notamment sur des stupéfiants de la catégorie

F soutient que la commune de Marseille a méconnu le principe d'égalité entre les agents de catégorie C.

F soutient que la commune de Marseille a méconnu le principe d'égalité entre les agents de catégorie C.

B soutient que la commune de Marseille a méconnu le principe d'égalité entre les agents de catégorie C.

6 ; 2°) de rétablir la catégorie 6 pour sa maison pour l’année 2022 et les suivantes ; Il soutient que : - le changement de catégorie de sa maison, en catégorie 5M, par rapport à la catégorie

E..., demeurant... ; M.

A, ouvrier de l'Etat à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, appartenant au groupe " hors catégorie B ", a vu sa candidature à l'essai professionnel pour accéder au groupe " hors catégorie

en première catégorie A.

E de se dessaisir de l'arme de catégorie C dont il était en possession et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de catégories B, C et D.

d'un corps n'indique pas la catégorie dans laquelle celui-ci est classé, il appartient à l'autorité compétente, sous le contrôle du juge, de déterminer la catégorie à laquelle ce corps peut être assimilé