qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que le dommage ne présente pas un caractère anormal ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle affirme qu'il n'y a pas de lien de causalité

sous-dimensionné et, d'autre part, en procédant à une citation tronquée de ce rapport, sortie de son contexte ; - a inexactement qualifié les faits de l'espèce en estimant qu'était établi le lien de causalité

l'avait pas été et, d'autre part, en procédant à une citation tronquée de ce rapport, sortie de son contexte ; - a inexactement qualifié les faits de l'espèce en estimant qu'était établi le lien de causalité

de Paris qu'elle attaque, Mme B C soutient qu'il est entaché : - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge qu'il n'existe pas de lien de causalité

qu'ils ont subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, les usagers doivent démontrer devant le tribunal, d'une part, la réalité de leur préjudice, d'autre part, l'existence d'un lien de causalité

d'appréciation de la part du préfet qui a délivré le permis de construire en 2004 ; - d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient un lien de causalité

pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, en ne mettant pas la Cour de Cassation en mesure de vérifier s'il existait une relation de causalité

n'était pas impossible qu'il y ait eu conjonction du mauvais état du bâti, de la mauvaise qualité du sol et de la rupture des canalisations, la cour d'appel a pu en déduire que la preuve d'un lien de causalité

par la société appelante étaient de nature à caractériser d'éventuelles erreurs ou déficiences commises dans la gestion de la copropriété, aucun d'eux ne pouvait constituer une faute en relation de causalité

son office pour n'avoir pas ordonné de mesures d'instruction, et de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte qualification des faits de l'espèce en ce qu'il juge qu'il n'y a pas de lien de causalité

chefs de préjudices patrimoniaux et financiers invoqués et étayés ; - a dénaturé les pièces du dossier et inexactement qualifié les faits en jugeant qu'ils ne démontraient pas l'existence d'un lien de causalité

[E] une décision de refus de prise en charge de l'affection déclarée considérant que 'la pathologie est multifactorielle et qu'il n'est pas possible de retenir l'existence d'un lien de causalité direct

d'un lien de causalité direct et certain entre la cession d'activité de cette dernière et l'accident dont avait été victime son mari, la cour d'appel a retenu que l'exposante avait quitté son emploi de

étiologie anténatale autre qu'accidentelle ; qu'il s'évince du rapport du collège d'experts, désigné par le jugement du 10 septembre 1996, malgré ses conclusions dubitatives, qu'il existe un lien de causalité

de causalité entre cette infraction et le préjudice de privation de vue sur la mer, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article 1382 du Code civil ; d'autre part

conséquences pécuniaires de la résiliation du bail, la cour d'appel a violé l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un notaire n'est responsable que du préjudice présentant un lien de causalité

X... était en lien de causalité direct avec les blessures subies par M.

Par jugement du 7 septembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris a débouté les consorts [F] de toutes leurs demandes en retenant que la réalité d'un lien de causalité direct et certain entre le