qualité de caution soit ordonné.

pour l'utilisation de menaces de rupture des relations commerciales pour tenter d'obtenir des avantages sans contrepartie ; - La condamner à lui payer la somme de 25.000 € à titre d'indemnisation pour

Selon acte sous seing privé du 9 septembre 2015, la SCI [Localité 4] C.Baux et la société Espace Douche, ont signé en présence de la SARL ILMC (caution), un bail commercial portant selon son article VIII

de 120.000 euros et la société GDE venant aux droits de la société SNT à payer la somme de 145.000 euros à la société Aurel BGC ; II-Sur le fond : - infirmer le jugement du tribunal de commerce de

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La classification professionnelle a été déterminée par un accord du 03 juillet 1974 dans la presse régionale quotidienne.

CONDAMNER, en conséquence, la société ABYLSEN SUD, à payer à Monsieur [K] la somme de 20.000 Euros, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et subsidiairement à la somme de

Les conditions particulières du prêt annexées à l'acte authentique du 18 octobre 2008 comportent en pages 15 et 16 un paragraphe intitulé 'défaillance et exigibilité des sommes dues' prévoyant l'exigibilité

janvier 1995 cette banque avait une parfaite connaissance des opérations de cavalerie sans expliquer précisément en quoi consistait l'évidence signalée ; que le CREDIT AGRICOLE soutient d'ailleurs utilement

S'il apparaît que certaines prestations prévues au marché et devant encore donner lieu à règlement n'ont pas été exécutées, la personne responsable du marché peut décider de prononcer la réception, sous

Faisant valoir que l'opération serait désastreuse pour elle, s'étant vu prêter la somme de 450 000 euros en capital et devant rembourser la somme de 654 235,94 euros en capital, soit 204 235,94 euros de

[P] [I] s'inquiétant de ne pas trouver certaines factures dans l'échéancier transmis (pièce 64 employeur).

En l'espèce, il est constant que le passif déclaré et vérifié de la société GBM s'élève à la somme de 4 064 824 € tandis que l'actif réalisé est de 51 890 €.

* a fixé à la somme de 6 808 euros bruts l'indemnité de préavis, et 680 euros à titre de congés payés sur préavis, * a fixé à la somme de 17 871 euros l'indemnité de licenciement, * a fixé à la somme

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

mot sur sa rémunération si ce n'est que ses honoraires étaient inclus dans la somme de 850.000 ' soit un delta de 115.000 ' par rapport au mandat signé'.

Les époux [C] ont réglé au titre du lot n°1 différentes sommes à M. [U] [M] et au titre du lot n°2 ter la somme de 1 107 euros TTC à M. [M] et la somme de 6 220,34 euros TTC à M. [K] [P]. M.

Selon le décompte précité du 28 mars 2023, la société Assia coiffure est redevable de la somme globale 52 664 euros.

Le contrat ayant pour objet à la fois le transfert de propriété d'un bien et la fourniture d'une prestation de services, y compris la prestation de livraison de biens, est assimilée à un contrat de vente

contrat au préjudice de la société Aéronord, la caution ayant été activée.