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12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364588

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Luc Derepas, rapporteur public ; Considérant que l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale, qui modifie la nomenclature comptable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401346_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société Knauf Industries France est composée de cinq sociétés, à savoir, les sociétés Knauf Industries Gestion, Knauf Industries Est, Knauf Industries Centre, Knauf

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205272_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle soutient que son affectation au service de gestion comptable (SGC) de Brest a été décidée dans la précipitation le 25 avril 2022, sans entretien préalable, et ne peut en aucun cas être considérée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01794

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Y..., ès qualités de secrétaire du comité d'entreprise, aux fins qu'il leur soit ordonné de communiquer l'ensemble des justificatifs comptables, documents financiers et juridiques afférents à l'exercice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109233_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article 26 du même décret : " La gestion administrative du fonds comprend notamment : /1° L'aide à la tenue, par l'agent comptable de l'établissement, de la comptabilité du fonds par fonction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00619

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

commercial de la Défense, affiche un taux de marge brute inférieur au taux constaté par l'étude comparé à celui des officines réalisant un chiffre d'affaires comparable et situées dans un centre commercial

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat loco Me Anne-Sophie TURMEL * C/ HBE-HYDROX-SYSTEMS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401351_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ces données correspondaient aux derniers indicateurs comptables complets connus à la date de la décision attaquée, les exercices comptables étant clôturés au 30 juin de chaque année.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102888_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ressort du relevé des absences de Mme A issu du logiciel de gestion des absences produit par le centre hospitalier Guillaume Régnier que la requérante était notamment absente sans justification les

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2316860_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

L'article L. 512-21 précise que : " Les décisions de mutation sont prises dans le respect des lignes directrices de gestion en matière de mobilité prévues à l'article L. 413-4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301099_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

enregistrée le 9 février 2023, la SAS Mileny, représentée par Me Bodin de la société d'avocats Ideo Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°502 émis le 26 août 2022 par le centre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162c5161e6e0556734908b1

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

comptables récapitulatifs mensuels établis par les AGF ainsi qu'avec les documents comptables produits par M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

prestations qui seraient exécutées en France par les sociétés françaises, de Strasbourg et de Sèvres, seraient facturées en franchise de TVA, fausses exportations: relations de presse, impressions, gestion

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

commerciale occulte dans le domaine de l'électronique et/ou de l'informatique, sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes, en ne procédant pas à la passation régulière de ses écritures comptables

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04359_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

L’État, la commune de Marseille et l’association « Médiation sociale » ont signé, le 3 octobre 2014, une convention d’une durée de cinq années confiant à cette dernière la gestion d’un centre d’hébergement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02473

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

quinze salariés en 2006 comptait dans ses effectifs cinq cent quarante-cinq salariés en 2007 et huit cent quatorze salariés en 2008 et que le chiffre d'affaires du groupe était passé entre 2006 et 2007

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb98d

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire de gestion comptable et financière

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60349ee8a029f48b5385b260

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

[D] au paiement d'une somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et enfin, de dire que les créances seront garanties et avancées par le Centre de Gestion et d'Etude Ags de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163968

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

par le SYDEME ; 2) l'ensemble des pièces présentant les coûts et les recettes supportés par le SYDEME et sa régie ECOTRI MOSELLE relatifs à cette prestation, notamment les éléments budgétaires et comptables

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1e5

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Lac, défendeurs à la cassation ; Le Centre de gestion et d'études AGS-CGEA a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2000, où étaient présents

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE

SIREN 399650464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE

SIREN 399650464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de melun

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/02/2026

Voir →