Q... , chauffeur, avait indiqué, lors de son audition par les services de l'URSSAF, le 14 novembre 2014, que « Uber impose aux chauffeurs partenaires une formation obligatoire, une réglementation spécifique

de la camionnette ferait une embardée, 20 mètres devant lui ; que, par contre, il appartenait au chauffeur de s'assurer de la solidité de l'amarrage de son chargement en application de l'article 65 du

et sanitaire (la société ANCS) puis la société Partedis chauffage sanitaire, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la société Sotris, concessionnaire exclusif de la fourniture de chauffage

, 4°/ à la société MMA, dont le siège est [Adresse 5], en qualité d'assureur de la société ACPC, 5°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Alfort chauffage

par un chauffage par le sol réalisé avec des tuyaux en matière plastique noyés dans des chapes coulées sur les planchers de l'immeuble et dans lesquels circule de l'eau, chauffée à basse température par

cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Esys Montenay, dont le siège est 33, place Ronde, 92800 Puteaux, 2 / de la société Compagnie générale de chauffe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de chauffe (SCA), dont le siège est ..., en cassation

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société TCP travaux, chauffage, plomberie à payer à M.

[V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Saunier Duval eau chaude chauffage

condamnant la compagnie La Préservatrice à garantir la société Luquet, actuellement en liquidation des biens, pour les conséquences pécuniaires découlant de malfaçons que comportait une installation de chauffage

X... a été embauché le 18 avril 2000 par la société Pompes funèbres Baconnier, en qualité de porteur, chauffeur et fossoyeur, par contrat intermittent de 150 heures minimum ; qu'il a saisi la juridiction

X..., engagé par la société Locabex le 15 juin 1984 en qualité de chauffeur-déménageur, a été licencié par cette société le 28 février 1985, puis réembauché le 3 mars 1985 par la société Déménagements

Y..., au service de la société Sovigro depuis le 1er janvier 1974, en qualité de chauffeur acheteur, a été licencié pour motif économique, par lettre du 5 octobre 1987 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Y..., chauffeur de l'entreprise, licencié le 14 septembre 1984, diverses sommes au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement et pour non-respect de la procédure de licenciement alors

pourrait pas réintégrer ses activités de monteur en charpentes métalliques, que sa maladie épileptique, conséquence de son traumatisme crânien, lui interdisait certaines réorientations telles que chauffeur

X... a été engagé le 21 décembre 1982 par la société Transports Landour en qualité de chauffeur routier ; que son emploi ayant été supprimé, le salarié a été affecté à partir du 7 octobre 1985 à des tâches

X... a été embauché le 6 janvier 1989 par la société Etablissements Savio en qualité de chauffeur de poids-lourds ; que l'employeur lui ayant fait connaître par lettre du 3 février 1989 que la période