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B, qui exerce le métier de plombier-chauffagiste, a reconnu, notamment lors de son audition par les services de police le 14 novembre 2019 intervenir sur ce chantier et avoir procédé à cet effet à l'embauche

Source officielle

3ème chambre

DTA_2500209_20250221

Administratif

21 février 2025

Par ailleurs, et à supposer même qu'il exerce la profession de plombier chauffagiste ainsi qu'il l'a indiqué lors de son audition, M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01843_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

A se prévaut d'un contrat à durée indéterminée depuis 2020, en qualité de plombier-chauffagiste, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il soit en possession du visa de long séjour requis par les stipulations

Source officielle

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04c

Appel

26 janvier 2023

[Z] occupait le poste de plombier chauffagiste. Par lettre du 27 janvier 2016, la société [N] a notifié un avertissement à M.

Source officielle

Chambre 4-1

65b4ab0f7ef77d000880b32e

Appel

26 janvier 2024

De même, Monsieur [D] produit l'attestation de Monsieur [V], plombier chauffagiste salarié de la société SOTEC, lequel témoigne avoir été victime d'un accident du travail le 26 juillet 2018 dans les locaux

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2502417_20251218

Administratif

18 décembre 2025

arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il exerce depuis cinq années la profession de plombier chauffagiste

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10173

Cassation

12 février 2020

P..., plombier chauffagiste d'avril 1987 à janvier 2011, faisant état de la qualité de chef de chantier du défunt qui "s'occupait de l'approvisionnement des chantiers et qui gérait les personnes ainsi

Source officielle

1re chambre civile

62ce63569a20ce9fcf126889

Appel

12 juillet 2022

Elle prétend apporter la preuve que c'est l'intervention du chauffagiste qui est à l'origine du sinistre au moyen du rapport d'expertise amiable, les intimées ne démontrant pas que le sinistre a une cause

Source officielle

5ème Chambre

6363686c37e31b7f74444a8c

Appel

2 novembre 2022

[S] a repris une activité professionnelle, notamment d'artisan électricien chauffagiste et revendique des pertes de revenus. - Sur la prescription.

Source officielle

JEX

696009b1cdc6046d47ab1207

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Il en va de même de monsieur [S], qui exerçait cependant la profession de plombier chauffagiste.

Source officielle

1ère Chambre

6451fb7b48616ed0f8cd508b

Appel

2 mai 2023

[M], chauffagiste, a produit un premier devis pour 6 754 € TTC, refusant d'intervenir sur l'ancienne installation pour laquelle il n'était pas agréé, et a préconisé l'installation d'une chaudière à gaz

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M

6690c7310d808eb34e455436

Appel

11 juillet 2024

Le chauffagiste de plus n'a pas correctement informé la SAS Robinetterie Hammel de la nature du revêtement de sol qu'il a indiqué être en carrelage, alors qu'en réalité il était couvert d'un parquet bois

Source officielle

Chambre 2 A

67ef6fb87985d82da296f777

Appel

3 avril 2025

[Z] est chauffagiste, de sorte qu'il convient, par sa profession, de le considérer comme un professionnel de la construction au sens de l'article « ETAT DU BIEN » de l'acte de vente et ne peut revendiquer

Source officielle

Chambre 1-4

65aa1f1aa34ad100085816e5

Appel

18 janvier 2024

cas de sinistre » que lorsque : « Des mesures d'urgence doivent être prises : nous organisons et prenons en charge le déplacement de professionnels compétents (plombier, électricien, couvreur, chauffagiste

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508513_20250616

Administratif

16 juin 2025

En outre, s'il fait valoir qu'il exerce la profession de plombier chauffagiste, il ne produit aucun diplôme ou qualification professionnelle lui permettant d'exercer ce métier en toute sécurité, tant pour

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508565_20250616

Administratif

16 juin 2025

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300539

Cassation

10 septembre 2020

B... allègue de très faibles températures et un délai d'intervention du chauffagiste de quelques jours pour expliquer cet éclatement par le gel, elle ne rapporte pas la preuve de ces éléments.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fca6a1b7c2e4254359b66cc

Appel

23 octobre 2020

pour accroissement d'activité, en qualité de plombier, - le 6 novembre 2015 par contrat de travail à durée déterminée à effet du 9 novembre 2015 jusqu'au 12 février 2016 en qualité de plombier chauffagiste

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4e chambre 2e section

5fdbc0281cd6af9f4e8793fb

Appel

30 janvier 2019

chiffrés permettant de connaître la déperdition calorifique ne sont pas en la possession des copropriétaires commerçants et impliquent des calculs techniques d'une grande complexité que seul un chauffagiste

Source officielle

15e Chambre A

6035b6d3d14ca21e7139d56d

Appel

11 mars 2016

U, plombier chauffagiste, le 7 mars 2013, qui selon elle satisfait à l'obligation.

Source officielle

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