Elle ajoute que, si par extraordinaire la responsabilité la Sa Exe Garonne devait être retenue, seule la garantie de la Sa Axa France Iard pourrait être mobilisée dans la mesure où, si lors des travaux

l'aide d'un bureau d'études de structures, ni établir de plans d'exécution, et sans avoir fait réaliser a minima une étude géotechnique de projet (type « G2 »), nécessaire pour déterminer précisément les choix

ROSA VERDE ; B. sur l'absence de vice de la chose vendue RÉFORMER le jugement dont appel en ce qu'il a retenu la responsabilité de la S.A.R.L. 

si nécessaire ; Déclarer qu'il sera fait application des dispositions des articles L 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution concernant les objets mobiliers

notamment un prix anormalement bas, l'absence de collaboration avec un assistant à maîtrise d'ouvrage, un défaut d'entretien, -la société Cars Berthelet a fait preuve de négligence fautive dans le choix

ENEDIS », Le mémoire technique établi par GENDRY, établi sur la base du CCTP et donc sur la solution technique retenue par ENEDIS pour réaliser ce chantier, souligne que la technique du forage dirigé choisie

Y... et Z... ont mobilisé deux fois en avril 1996 les mêmes fausses factures pour un montant de 270 000 francs auprès de la société d'affacturage Factocic et de la Banque Transalpine qui ouvrait à Safas

durée de neuf années à effet rétroactif au 1er avril 1983 afin qu'y soit exercée une activité de vente au détail d'articles se rattachant à la parapharmacie (diététique, parfumerie, appareillages et mobiliers

édicte que la sanction de la résolution du contrat de vente n'est pas la résolution du contrat de crédit au visa d'un arrêt rendu en chambre mixte le 13 avril 2018 concernant un contrat de crédit-bail mobilier

Ordonner la séquestration du mobilier se trouvant sur place dans un garde meubles du choix de la demanderesse aux frais, risques et périls de la défenderesse.

. : «en attendant si tu es pété demain faudrait que tu vois Camille aujourd'hui ou RD, tu comprends ce que je suis en train de te dire, y'a des choses qui peuvent pas se dire au téléphone, en plus tu m'obliges

conditions générales BTPLUS est opposable au syndicat des copropriétaires, - que la responsabilité contractuelle d'ETC étant retenue, seule la garantie de l'article 2.17 du contrat pourrait être mobilisée

procédure administrative ou non citées par la décision, mais régulièrement soumises au débat contradictoire, sans que, s'agissant des pièces couvertes par le secret des affaires d'une entreprise, le choix

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

aux motifs que, selon la réglementation comptable, les ventes de biens sont rattachées à l exercice au cours duquel les biens sont livrés ; qu en principe la livraison s entend de la délivrance de la chose

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

du recours aux prêts rémunérés de particuliers estimant logique que ceux-ci soutiennent le club par des apports" ; que "selon elle, ces apports avaient été modestes et elle imputait aux prêteurs le choix