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4 726 résultats pour « chute d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768145

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

F, 1 550 F et 14 046 F avec intérêt de droit, en réparation du préjudice résultant des dommages provoqués par les fumées et les suies dans les logements de fonction des instituteurs à la suite de la chute

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd2a

Cassation

4 juin 1973

4 juin 1973

PROTECTION SUR LE VIDE PROLONGEANT LA PLATE-FORME, DE DEDOUBLER LE BOUTON D'ARRET DU CABLE PORTEUR DANS LE SENS DE LA DESCENTE ET AUSSI D'AMENAGER LES SIEGES POUR PERMETTRE DE RECEVOIR LES SKIS DES CLIENTS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10530

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Votre emploi est supprimé pour les motifs économiques suivants : perte de nos trois principaux clients représentant près des 2/3 de notre chiffre d'affaires, lesquels ont internalisé leurs services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10964

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

groupe : que le chiffre d'affaires de la société Pages Jaunes a baissé de 12 % de 2010 à 2013 (934.920 K€ au lieu de 1.052.520 K€), que pendant la même période, le chiffre d'affaires du groupe Solocal a chuté

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341140c58bc223e2e3f0a02

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Je range alors l'extincteur dans le magasin pour que le client vienne le récupérer le lendemain.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea119cdc6046d47669f1a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'avocate est intervenue au soutien des intérêts de son client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9246a

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Attendu que l'expert judiciaire et les professionnels présents lors de l'expertise sont d'accord pour affirmer que les désordres précités trouvent leur origine dans une chute de la moto (rapport p. 14

Source officielle
CC

civ2

61372111cd580146773f0b61

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

réponse aux conclusions et privé cette décision de base légale au regard de l'article 1384 du Code civil ; Mais attendu que le jugement relève que dans les magasins du type de ceux de la société les clients

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee56d

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Y..., représentant de commerce au service de la société "Maison Hôtelière" a déclaré à son employeur que l'avant-veille, 14 mars, au retour d'une visite chez une cliente, il avait été victime d'une chute

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1861

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil alors que, d'autre part, en ne caractérisant pas le caractère irrésistible et imprévisible de la chute

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591bb

Cassation

28 avril 1978

28 avril 1978

TRANSITAIRE, S'EST ADRESSEE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MIDI-MANUTENTION ; QUE CE DERNIER MIT EN OEUVRE UN CHARIOT EVATEUR ; QU'UNE FAUSSE MANOEUVRE DU CONDUCTEUR DE CET ENGIN ENTRAINA LA CHUTE

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bb2

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

X..., que son employeur, la société Avi-Stop, entreprise de travail temporaire, avait mis à la disposition de la société Surget, a été victime d'une chute ; Attendu que la société Surget fait grief à l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c95c71a6a83181c8c06

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A la différence des loueurs de chevaux dont la clientèle se compose de véritables cavaliers, l'entrepreneur de promenades équestres s'adresse à des clients qui peuvent tout ignorer de l'équitation et recherchent

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa21baa34ad10008581827

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aucun des éléments produits ne permet d'établir que la balade aurait dû être annulée compte tenu des conditions climatiques et que les cavaliers étaient de ce fait en danger.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01674

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

X..., une cliente personnelle de M. W... R... avec lequel elle travaillait en binôme ; qu'elle l'a fait sans mandat écrit de la part de la cliente et sans autorisation de M. W...

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697ad482cdc6046d470c6408

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il indique avoir été victime le 27 août 2013, à l’âge de 9 ans et demi, d’un accident survenu dans une salle d’escalade gérée par la partie défenderesse, où il a fait une chute de 6 mètres avant d’atterrir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

chez lequel elle s'était rendue le 28 août 2012 et qui a été témoin de son malaise ayant entrainé une chute dans les escaliers, L...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2b6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il est également rappelé que « cette obligation s'applique également vis-à-vis des Clients des Entreprises Clientes » (article 6.1 du règlement intérieur).

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf2f

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

B... exerçait avec l'accord de son employeur une activité indépendante, ne pouvait retenir sa faute pour n'avoir pas amené à son employeur son propre client, sans vérifier si la spécialité de l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Il vous appartenait de prospecter une clientèle de particuliers, pour ce faire vous pouviez démarcher les clients par téléphone ou directement en porte à porte.

Source officielle

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