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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007768145
3 novembre 1989
F, 1 550 F et 14 046 F avec intérêt de droit, en réparation du préjudice résultant des dommages provoqués par les fumées et les suies dans les logements de fonction des instituteurs à la suite de la chute
cr
6079a88a9ba5988459c4dd2a
4 juin 1973
PROTECTION SUR LE VIDE PROLONGEANT LA PLATE-FORME, DE DEDOUBLER LE BOUTON D'ARRET DU CABLE PORTEUR DANS LE SENS DE LA DESCENTE ET AUSSI D'AMENAGER LES SIEGES POUR PERMETTRE DE RECEVOIR LES SKIS DES CLIENTS
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10530
9 juin 2021
Votre emploi est supprimé pour les motifs économiques suivants : perte de nos trois principaux clients représentant près des 2/3 de notre chiffre d'affaires, lesquels ont internalisé leurs services
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10964
24 novembre 2021
groupe : que le chiffre d'affaires de la société Pages Jaunes a baissé de 12 % de 2010 à 2013 (934.920 K€ au lieu de 1.052.520 K€), que pendant la même période, le chiffre d'affaires du groupe Solocal a chuté
Chambre sociale
6341140c58bc223e2e3f0a02
6 octobre 2022
Je range alors l'extincteur dans le magasin pour que le client vienne le récupérer le lendemain.
Chambre civile
6a0ea119cdc6046d47669f1a
20 mai 2026
L'avocate est intervenue au soutien des intérêts de son client.
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246a
28 mai 2015
Attendu que l'expert judiciaire et les professionnels présents lors de l'expertise sont d'accord pour affirmer que les désordres précités trouvent leur origine dans une chute de la moto (rapport p. 14
civ2
61372111cd580146773f0b61
13 décembre 1989
réponse aux conclusions et privé cette décision de base légale au regard de l'article 1384 du Code civil ; Mais attendu que le jugement relève que dans les magasins du type de ceux de la société les clients
613720c8cd580146773ee56d
3 février 1988
Y..., représentant de commerce au service de la société "Maison Hôtelière" a déclaré à son employeur que l'avant-veille, 14 mars, au retour d'une visite chez une cliente, il avait été victime d'une chute
6137212acd580146773f1861
10 janvier 1990
n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil alors que, d'autre part, en ne caractérisant pas le caractère irrésistible et imprévisible de la chute
comm
6079d36c9ba5988459c591bb
28 avril 1978
TRANSITAIRE, S'EST ADRESSEE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MIDI-MANUTENTION ; QUE CE DERNIER MIT EN OEUVRE UN CHARIOT EVATEUR ; QU'UNE FAUSSE MANOEUVRE DU CONDUCTEUR DE CET ENGIN ENTRAINA LA CHUTE
613721a8cd580146773f5bb2
12 mars 1992
X..., que son employeur, la société Avi-Stop, entreprise de travail temporaire, avait mis à la disposition de la société Surget, a été victime d'une chute ; Attendu que la société Surget fait grief à l'arrêt
Chambre 1-6
65449c95c71a6a83181c8c06
2 novembre 2023
A la différence des loueurs de chevaux dont la clientèle se compose de véritables cavaliers, l'entrepreneur de promenades équestres s'adresse à des clients qui peuvent tout ignorer de l'équitation et recherchent
1ère Chambre civile
65aa21baa34ad10008581827
18 janvier 2024
Aucun des éléments produits ne permet d'établir que la balade aurait dû être annulée compte tenu des conditions climatiques et que les cavaliers étaient de ce fait en danger.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01674
28 septembre 2016
X..., une cliente personnelle de M. W... R... avec lequel elle travaillait en binôme ; qu'elle l'a fait sans mandat écrit de la part de la cliente et sans autorisation de M. W...
Quatrième Chambre
697ad482cdc6046d470c6408
13 janvier 2026
Il indique avoir été victime le 27 août 2013, à l’âge de 9 ans et demi, d’un accident survenu dans une salle d’escalade gérée par la partie défenderesse, où il a fait une chute de 6 mètres avant d’atterrir
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552
22 mai 2019
chez lequel elle s'était rendue le 28 août 2012 et qui a été témoin de son malaise ayant entrainé une chute dans les escaliers, L...
Pôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2b6
7 septembre 2022
Il est également rappelé que « cette obligation s'applique également vis-à-vis des Clients des Entreprises Clientes » (article 6.1 du règlement intérieur).
613720bccd580146773edf2f
24 mars 1988
B... exerçait avec l'accord de son employeur une activité indépendante, ne pouvait retenir sa faute pour n'avoir pas amené à son employeur son propre client, sans vérifier si la spécialité de l'employeur
6253cc49bd3db21cbdd8fb0a
18 septembre 2012
Il vous appartenait de prospecter une clientèle de particuliers, pour ce faire vous pouviez démarcher les clients par téléphone ou directement en porte à porte.
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