DES RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause

[O] de sa demande de suspension de la clause exécutoire et de sa demande de délai de paiement de sa dette locative, - juger que M. [O] n'est pas débiteur de mauvaise foi, - accorder à M.

NH/FA MINUTE N° 22/399 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

CF/FA MINUTE N° 22/375 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

CKD/KG MINUTE N° 22/429 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non

DBVS-V-B7H-GBX6 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 Octobre 2023 F 22/00613 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause

CKD/KG MINUTE N° 23/170 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non

GLQ/KG MINUTE N° 22/86 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

CKD/KG MINUTE N° 23/152 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

DU PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélissa MALOYER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 18 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

Procédure portant sur l’exécution d’un contrat Le 1 er septembre 1999, le requérant, se fondant sur une clause exécutoire d’un contrat et tendant à recouvrer sa créance de plus de 733   000 CZK (29

MINUTE N° 23/4 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 17 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

MINUTE N° 22/621 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/465 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

MINUTE N° 24/84 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

EP/KG MINUTE N° 22/806 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

MINUTE N° 24/3 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

VB/KG MINUTE N° 22/682 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

MINUTE N° 23/45 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE