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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300407
7 avril 2015
7 avril 2015
Z..., situé dans le bâtiment (c), à l'angle des deux rues, au premier étage : 176, 80 mètres carrés ; - logement occupé par Mme A...: 74, 90 mètres carrés 2) locaux commerciaux', - locaux occupés par
Source officielle1re chambre sociale
65b20d5cc4cf860008dff4c9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par la suite le contrat de travail du salarié était repris par la SARL Gaiffier à compter d'octobre 2016 et Monsieur [P] [O] accédait au coefficient 150 V.
Source officielleSociale A salle 1
67592de84f06387a26ce76c2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Toutefois, le salaire servant au calcul de ces contreparties sera celui correspondant au coefficient du cadre concerné dans la limite du coefficient 395.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdae0354035f573357081fe
14 mai 2019
14 mai 2019
(Procédure 17/1497), Vu la déclaration d'appel en date du 7 mars 2017 de Mmes et MM.
Source officielle12e chambre
6364bc2fe405357f749eacdd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'absence d'offre d'indemnité d'éviction n'a été justifiée par aucun des motifs prévus à l'article L.145-17 du code de commerce.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4007
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Niveau I : Position 1 : 150 Position 2 : 170 2. Niveau II : 185 3. Niveau III : Position 1 : 210 Position 22 : 230 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c9
25 avril 2016
25 avril 2016
X... sollicite la condamnation de la Société ORANGE CARAÏBE à lui payer les sommes suivantes : -21 029, 67 euros de préavis, -8411, 86 euros de congés payés, -2102, 96 euros de congés payés sur préavis
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856c07aaacbea0fe68206c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le Tribunal lui a fait observer que ce loyer était excessif pour une personne dont l’endettement atteint 170 000 €.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC004124698
29 avril 2008
29 avril 2008
» Le 21 septembre 1981, le chantier démarra. 8.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e69c25a97f0381f5637
10 juin 2014
10 juin 2014
et la position qu'elle revendique ; La salariée ne peut opposer valablement le recrutement le 2 juillet 2010 de Madame [Y] [H] comme consultante informatique avec le statut cadre position 3.1 position 170
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
) ainsi qu'à des meubles et vestiaires et sanitaires d'un prix de revient de 14 322 euros ; le portail (fiches n° 106, 172 et 173) est intégralement démontable sans porter atteinte au bâti ; - les dispositifs
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f13
22 novembre 2017
22 novembre 2017
de pondération de 0,40 retenu par l'expert judiciaire pour voir appliquer le coefficient de 0,50 retenu par le juge des loyers commerciaux en 2007.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01259
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Agé alors de 52 ans, il lui a été difficile de retrouver un emploi et l'emploi qu'il a finalement retrouvé avec un salaire de 11 250 euros mensuels cadre position 3.1, coefficient hiérarchique 170 est
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Décisions déférées à la Cour : Jugements du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 Décembre 2009, section Industrie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162ec2d6c9bddc82584765d
15 mars 2011
15 mars 2011
FAITS ET PROCÉDURE Le 10 août 1988, le contrat qui liait depuis le 21 février 1983 Madame [D] [I] [F] à la société SEREFI a été transféré à la société INFOPARC, société d'édition de logiciels informatiques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS POMONA EPISAVEURSc/URSSAF AQUITAINE
5fca65a6b152d64e86fe4b97
29 octobre 2020
29 octobre 2020
En application de l'article D 213-1-1 du même code, la délégation de compétence prend la forme d'une convention générale de réciprocité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60347fbb1923586d8365208b
29 novembre 2016
29 novembre 2016
[U] [D], née en [Date naissance 2], a été engagée par contrat à durée indéterminée par la SARL SIXT AEROPORT le 16.10.2002 en qualité d'agent d'opération niveau II échelon 1 coefficient 170 à temps complet
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91958
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Selon l'article L. 212-5-1, devenu L. 3121-26, du code du travail, modifié par la loi no2003-47 du 17 janvier 2003 et alors applicable, les heures supplémentaires effectuées à l'intérieur du contingent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301283
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Jean-François Y..., en leur qualité de propriétaires indivis de la parcelle expropriée, à la somme totale de 195. 130 €, comprenant une indemnité principale de 176. 480 € et une indemnité de remploi de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203
12 octobre 2017
12 octobre 2017
le plus faible du panel, soit 1206 contre 1495 pour le coefficient moyen.
Source officiellePage 36 sur 80