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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e8e
25 juillet 2024
[W] a contesté cette décision le 22 février 2018 en sollicitant la mise en 'uvre d'une expertise médicale au sens de l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale.
Serv. contentieux social
69d93cfbcdc6046d47cd4544
9 avril 2026
Par lettre de son conseil du 29 janvier 2025, la société [2] a saisi la commission médicale de recours amiable ([3]) aux fins de contester cette décision.
4ème Chambre
DTA_2101792_20230922
22 septembre 2023
sont chargés de donner un avis à l'autorité compétente sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Nicole GASIOR, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c5295190e44c41e7b3e68a
16 janvier 2024
L’assuré a contesté cette date de consolidation et sollicité une expertise médicale technique qui a été mise en œuvre le 28 novembre 2019 par le Docteur [V] [L].
ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16346b9f94e984650caac
8 janvier 2024
L’assuré a contesté cette date de consolidation et sollicité une expertise médicale technique qui a été mise en œuvre le 19 décembre 2018 par le Docteur [F] [M].
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196ab0ddb778926962ffd
9 janvier 2024
Monsieur [E] [Y] a contesté cette décision et sollicité la mise en œuvre d'une expertise médicale sur le fondement des articles L. 141-1 et R. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f0fcdc6046d472e3ad5
30 avril 2026
[K] a été transporté au CHU de [Localité 4] qui a établi le certificat médical initial mentionnant un lumbago avec sciatique gauche.
69cebe34cdc6046d47e65e5f
1 avril 2026
Madame [H] [Z] a contesté cette décision et a sollicité la mise en oeuvre d’une expertise médicale.
65c133a7d4f3671a27f9ac2e
2 février 2024
Il résulte de l'article L. 142-6 du Code de la sécurité sociale applicable au moment du recours formé par l'employeur que : " Pour les contestations d'ordre médical, hors celles formées au titre de 8°
633fc390e633183e2ee17c79
4 octobre 2022
Aux termes de l'article L141-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable à la cause, ' les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime, et notamment
Chambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6f1
3 juillet 2025
[G] a contesté la date de guérison fixée et sollicité une expertise médicale. Le 2 décembre 2020, le Dr [N] a confirmé la date de guérison suite à l'expertise réalisée sur pièces.
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df1
23 janvier 2025
Il conteste l'argumentaire médical de la docteur [X] [L] en date du 19 mars 2024, sur lequel se fonde la [6], et entend voir privilégier la consultation du docteur [Z] qui a retenu la nécessité du recours
7ème chambre
DTA_2106243_20231114
14 novembre 2023
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79e
22 février 2011
Mme Monique X... qui conteste le certificat médical établi dans le cadre de la procédure de révision par le Dr Y..., médecin psychiatre, explique qu'elle a toutes ses facultés mentales ; qu'elle ne boit
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f41be
23 octobre 2025
de ne pas lui accorder la prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels. 8- Par courrier du 9 juillet 2019 reçu le 12 juillet 2019, Mme [M] a contesté
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400164_20240826
26 août 2024
incompétent pour connaître des demandes formulées par Mme A à l'encontre de la clinique des Franciscaines qui est un établissement de santé privé ; - la requête est irrecevable, dès lors que l'action en contestation
5e Chambre
626248aeb1a50c277d4c5d9e
21 avril 2022
[X] expose, en application de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, que les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade, et notamment à la date de la consolidation en cas d'accident
69a2690fcdc6046d47fee147
12 janvier 2026
La société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM le 20 juillet 2022 afin de contester le lien de causalité entre les arrêts successifs dont a bénéficié M.
680c689d230da8dfaf90bfe8
25 avril 2025
[G] ayant sollicité auprès du service médical de la caisse la mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale, l'affaire a été radiée. Par courrier du 15 juillet 2019, la caisse a notifié à M.
DTA_2300186_20240111
11 janvier 2024
B soutient que son état de santé s'est depuis amélioré, il n'apporte aucun élément permettant de contester le diagnostic médical porté à la date de la décision attaquée.
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