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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500731_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
demande de renouvellement de titre de séjour pour une durée de quatre ans et de lui remettre à cette occasion le récépissé de dépôt valant document provisoire de séjour régulier sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417982_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B E, ressortissant français né le 22 mai 1993 avec lequel elle s'est mariée le 9 décembre 2023 à la mairie de Fajolles (Tarn-et-Garonne).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02296_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
son fils sur le territoire français, qu'aucun lien ne le rattache plus au Brésil, qu'il justifie de ses recherches d'insertion en France et dispose de l'engagement d'une société pour le recruter en CDI
Source officielle1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289cf
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Il déclare que le CEDCA a écarté les arguments de CAPHI, représenté par Alstom France, aux termes desquels CAPHI n'était pas partie à la convention.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202810_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D A C, ressortissant brésilien né le 6 septembre 1992, est, selon ses déclarations, entré en France le 19 avril 2018 avec son épouse et leur fille et s'y est ensuite maintenu irrégulièrement avec le reste
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404151_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C B, ressortissant brésilien né le 9 décembre 1988 à Osasco, est entré sur le territoire français le 17 juin 2016.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203976_20230208
8 février 2023
8 février 2023
tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 84/2022/111 du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a donné obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200321_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français. 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412630_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D, ressortissant brésilien, a fait l'objet d'un arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311263_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, ressortissant brésilien, né le 19 juillet 1981, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 12 janvier 2008 muni d'un passeport biométrique le dispensant de visa.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02020_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, de nationalité brésilienne, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée
Source officielle3ème chambre
DTA_2103684_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code du travail ; - le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511664_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., ressortissante brésilienne née en 1995, est entrée en France en 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision notifiée le 18 octobre 2025 sur la plateforme de l’administration numérique pour les étrangers en France
Source officielle2ème chambre
DTA_2204853_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2106447_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02470_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, ressortissant brésilien né le 30 octobre 1984, est entré en France le 9 mai 2023, selon ses déclarations, muni d'une carte de résident de longue durée UE délivrée par les autorités portugaises, obtenue
Source officielle4ème chambre
DTA_2503568_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Mme C..., ressortissante brésilienne, est entrée en France le 13 février 2023 sous couvert d’un visa long séjour « vacances-travail ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301883_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... soutient que : - l’arrêté dans son ensemble est entaché d’incompétence ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention
Source officielleChambre 1
DTA_2201203_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, ressortissant brésilien. Le requérant demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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