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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a3
2 décembre 2009
2 décembre 2009
MONTPELLIER ; candidatures urgentes pour large disponibilité durant 15 jours -une lettre d'INTERVIEWEURS aux adhérents datée de " MONTPELLIER 2006 " qui rappelle le but de l'association, le montant de la cotisation
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
MONTPELLIER ; candidatures urgentes pour large disponibilité durant 15 jours -une lettre d'INTERVIEWEURS aux adhérents datée de " MONTPELLIER 2006 " qui rappelle le but de l'association, le montant de la cotisation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d20169a5863c4001de
15 octobre 2024
15 octobre 2024
revenus N-1, comprise dans une fourchette ; - régime invalidité-décès : une cotisation annuelle forfaitaire fixée par décret ; - avantage social vieillesse : une cotisation forfaitaire, à laquelle s
Source officielleChambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49
12 décembre 2019
12 décembre 2019
d'achat des véhicules et sous déduction de la cotisation annuelle versée par chaque salarié à l'AUV.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac5729ffd2adfff4f3b4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
annuelle 1995 et du 31 janvier 2000 pour la cotisation annuelle 2000, adressés par GAN ASSURANCES à la société DGA en 1995 à son adresse susvisée et en 2000 à l'adresse [Adresse 3] pour le contrat GSC
Source officielleChambre Sociale
644b63cfc51457d0f882de4d
27 avril 2023
27 avril 2023
' * L 380-2 du même code dans sa version applicable à l'espèce : 'Les personnes mentionnées à l'article L.160-1 sont redevables d'une cotisation annuelle lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200221
12 février 2015
12 février 2015
Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé la contrainte émise le 19 juin 2012 à l'encontre de Madame Danièle X... pour l'ensemble des cotisations et majorations de retard des années 2010 et
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d46
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La valeur d'un point de retraite de base tranche n° 1 et la valeur d'un point de retraite tranche n° 2 sont fixées par l'article D. 643-1 du CSS qui dispose que 'le versement de la cotisation annuelle
Source officielle2ème chambre sociale
681306b98cc74354d6647597
24 avril 2025
24 avril 2025
Pour déterminer la valeur des points de retraite, il faut se référer à l'article D. 643-1 du CSS dans sa version applicable au litige qui dispose que 'le versement de la cotisation annuelle correspondant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01132
3 mai 2012
3 mai 2012
employeur à un régime de retraite complémentaire, du 1er octobre 1993 jusqu'au 30 septembre 2004, et au-delà en cas de poursuite du contrat de travail, moyennant le versement par ce dernier d'une cotisation
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037834566
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Les modalités de la contribution de l'Etat au coût pour les départements seront définies dans des conditions fixées en loi de finances ; / b) Par la cotisation annuelle obligatoire versée par le sapeur-pompier
Source officielle5e Chambre
62873390c1d4e9057d613081
19 mai 2022
19 mai 2022
En conséquence : - d'invalider l'appel de cotisation subsidiaire maladie du 26 novembre 2018 pour un montant de 5 991 euros ; - de fixer l'appel de cotisation subsidiaire maladie à la somme de 1 797,
Source officielleRéférés Civil
69d0446acdc6046d4709ab24
2 avril 2026
2 avril 2026
Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201203
12 novembre 2020
12 novembre 2020
disposition de certains salariés de la société par l'association des utilisateurs de véhicules (AUN), association loi 1901 régulièrement déclarée, dont ils étaient membres et à laquelle ils versaient une cotisation
Source officiellechambre 1-7
69d0c3dacdc6046d47134231
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FGGJ S.A.S.U. RDS RECYCLINGc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le contrat prévoit une cotisation annuelle de 6.077,06 euros TTC payable trimestriellement par chèque.
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb08
20 octobre 2025
20 octobre 2025
S'agissant du calcul effectué par le salarié, il est contesté par l'hôpital qui rappelle que les points de retraite sont calculés selon le montant des cotisations annuelles auquel s'applique un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90764
10 juin 2013
10 juin 2013
V.) " et que ces demandes doivent être adressées par l'intéressé, sous peine de forclusion, dans les trois mois suivant l'appel de la cotisation annuelle ou de sa première fraction conformément aux dispositions
Source officiellePPEP Civil
68e57f9d0e2901d10fa5929e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Français JUGEMENT DU 03 octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], pris en la personne de son syndicat, la Société FONCIA ALSACE BOURGONGNE FRANCHE COMTE
Source officielle14e Chambre
60338c986ebade3f98bb41d4
24 mai 2017
24 mai 2017
et chiffre les cotisations annuelles pour les années 2011, 2012 et 2013 à 377 euros, - invoque les carences de la caisse qui l'ont privé de son allocation adulte handicapé, - demande le paiement de
Source officiellePage 36 sur 20424