Il n'était pas effectué sur la totalité du salaire brut de la salariée.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme à titre de rappel de salaire, alors : « 1°/ que pour s'opposer à la demande du salarié en paiement d'un rappel de salaire au titre

prise en compte, l'article 41 des accords d'entreprise, soit un quart de mois par année d'ancienneté, et qu'elle a ainsi violé l'article 2, alinéa 3, des accords d'entreprise qui excluent le cumul des

Elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de résiliation de son contrat de travail, de rappel de salaires et de congés payés.

travaillant dans un poste encadrant minuit une prime de nuit égale à 15 % du salaire minimum de la catégorie professionnelle du salarié concerné ; que faisant valoir que la prime versée jusqu'en 1982

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts attaqués ont condamné Emmanuelle Y... et Georges X... à 46 amendes de 100 francs chacune pour défaut d'envoi de 23 déclarations de salaires

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que les arrêts attaqués ont condamné Emmanuelle Y... et Georges X... à 46 amendes de 100 francs chacune pour défaut d'envoi de 23 déclarations de salaires

l'article 26 de la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM, mais par l'article 23 bis, relatif aux indemnités de maladie, qui prévoyait que le salarié avait droit, au titre

la date de son éviction jusqu'à sa réintégration, il n'est pas fondé à cumuler cette indemnité avec les sommes perçues pour la même période, les salaires déjà versés, les salaires de remplacement ou les

civile immobilière Château de Boumois fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes du salarié alors, selon le moyen, d'une part, que l'indignité d'un plaideur s'oppose au succès de sa prétention

En outre, Madame [D] souligne que les pièces qu'elle verse aux débats démontrent au contraire que la salariée a été remplie de l'intégralité de ses droits en matière de salaire.

Les revenus de ses deux parents, cumulés, composaient une somme de 198 553,84 francs par l'addition du salaire de son père 116 421,84 francs et du salaire de sa mère 82 132 francs.

avec les pensions d'invalidité, ce cumul est limité, dans le cas où la pension est allouée en raison d'infirmités ou de maladies résultant de l'accident qui a donné lieu à l'attribution de la rente, à

X... a été engagé par la société Ufifrance Patrimoine le 11 décembre 2000 en qualité de démarcheur salarié ; que son contrat de travail prévoyait, outre une clause de non-débauchage et une clause de protection

et avantages en nature " et des frais réels" et indiquait, en 1990, qu'il ne recevrait pas avant la fin de l'année son avis de non imposition pour 1988 ; qu'ainsi les salaires cumulés imposables, selon

X... a été engagé par la société Ufifrance Patrimoine le 2 juillet 2001 en qualité de démarcheur salarié ; que son contrat de travail prévoyait, outre une clause de non-débauchage et une clause de protection

novembre 1988, en qualité de comptable, a été licenciée pour motif économique le 29 juin 1999 ; que le 5 juillet 1999, les parties ont conclu une transaction ; que par lettre du 7 juillet 1999 la salariée

serait réalisé par l'adjonction au salaire horaire d'une prime différentielle ; que l'article 3 de l'accord prévoyait pour les salariés à temps partiel la réduction corrélative du temps de travail effectif

attaqué (Paris, 2 juillet 2002) d'avoir dit la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale applicable à Mme X... et de l'avoir condamné à lui verser un rappel de salaire

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes son salaire de référence, les rappels de salaires au titre des qualités d'assistant d'édition et de chef d'édition, outre congés payés afférents