Le 12 février 2001, le requérant attaqua les décisions susmentionnées par un recours constitutionnel.

; qu'un incendie ayant détruit ce véhicule, M. Y... et Mme X...

Par plusieurs décisions des 11 novembre, 15 et 17 décembre 2020, et des 5 et 22 mars 2021, M.

X... par le biais d'une agence matrimoniale, son annonce mentionnant qu'elle souhaitait trouver un correspondant français de bon niveau.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

fait, l'un des quatre verrous étant resté en place ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, établissant que jusqu'au déverrouillage, les conteneurs demeuraient sous la garde

Dépassement au volant d'un transport en commun d'autres véhicules par la troisième voie de circulation, sur la chaussée la plus à gauche, interdite à cette catégorie de véhicule par le code de la route

- des irrégularités dans la vente de véhicules d'occasion : La société [9] reproche au salarié la vente à perte de deux véhicules à son gendre et de deux véhicules à son ancienne épouse alors que

F soutient que : - la requête est recevable, dès lors que la décision attaquée lui fait grief ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée méconnait les dispositions

Par une première requête enregistrée sous le n° 2405404, il demande l’annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Hérault sur sa demande.

Par une première requête enregistrée sous le n° 2405404, il demande l’annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Hérault sur sa demande.

Son domicile ainsi que son véhicule de service doivent être appréhendés comme des lieux d'exécution du travail.

- signé par Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Si le silence gardé par l'administration sur un recours administratif préalable obligatoire fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision

Contrairement à ce que soutient le requérant, les décisions attaquées ne comportent aucune décision portant refus de titre de séjour.

d'audition de celle-ci au motif qu'elle n'avait pas bénéficié de l'assistance d'un avocat dès le début de sa garde à vue et pendant ses interrogatoires, outre que son droit de garder le silence ne lui

Desjardins, substitut du procureur de la République" ; que l'article 502 du Code de procédure pénale dispose que la déclaration d'appel doit être faite au greffier de la juridiction qui a rendu la décision

que, la déchéance du terme ayant été prononcée, l'emprunteur et la caution ont assigné la banque et sollicité, notamment, des dommages-intérêts pour manquement de celle-ci à son devoir de mise en garde

ORDONNE la restitution du véhicule par M.

Toutefois, le projet contesté prévoit un accès véhicule et un accès piéton séparé.