; La demanderesse au pourvoi n° E 16-26.403 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° E 16-27.691 invoque, à l'appui de

causes de ce jugement.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

VAL-DE-MARNE sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

est 16, place du Marché, 42300 Roanne, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

civil : - de recevoir Monsieur [O] [R] [A] en ses demandes, fins et prétentions, et toutes autres plus amples ; - de l’y déclarer bienfondé ; En conséquence, - de condamner le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2003), que le Royaume d'Arabie

d'annulation de pièces de la procédure ; 2) contre l'arrêt n° 578 de ladite chambre de l'instruction, en date du 3 octobre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation

demande de l'Etat qui n'a produit aucun élément de preuve à l'appui de sa demande ; qu'en se prononçant ainsi tout en constatant que par suite de l'arrêt confirmatif du 27 novembre 2000, le principe de

W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viols sur une personne particulièrement vulnérable et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Portée et conséquences de la cassation 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la Cour de cassation, elle entraînera la cassation de l'ordonnance dont pourvoi. 9.

de la Cour de cassation, elle entraînera la cassation de l'ordonnance dont pourvoi. 9.

de la Cour de cassation, elle entraînera la cassation de l'ordonnance dont pourvoi. 9.

de faire droit à la demande de donner acte de manifestations d'opinion de l'un des assesseurs et a rejeté la demande de renvoi à une audience ultérieure, et a en conséquence prononcé la culpabilité de

[D] de ses demandes ; que, sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Paris a, par un arrêt du 18 février 2009 devenu définitif, renvoyé des fins de la poursuite M.