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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837909

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

du 25 juin 1985 lui retirant l'autorisation d'exploiter une voiture publique avec la licence de taxi n° 30 et ledit arrêté ; 2°) de condamner la commune d'Antibes à lui payer la somme de 5 000 F H.T.

Source officielle

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042456270

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2020, présentée par l'association pour une nouvelle politique anti-tabac ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique du litige : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400279_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

CAIRE, partie prenante dans l’une des offres de reprise de la société Air Antilles.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

65a77d4e8121050008662bb2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[M] [L] de sa demande de délais de paiement, - débouté la société Crédit Moderne Antilles-Guyane de sa demande au titre de la capitalisation des intérêts, - débouté la société Crédit Moderne Antilles-Guyane

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035514183

Admin. suprême

12 juin 2017

12 juin 2017

mars 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale en tant que celui-ci concerne le dispositif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7786cdc6046d47421af9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025F00670 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 05 décembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté le plan de cession de la SARL AZUR PAYSAGE au bénéfice de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a137bacdc6046d47e2f4bd

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2713 Références : La SARL M.G [G] - 2024RJ296 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200629_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle soutient que : - l'université des Antilles n'a pas mis en place de dispositif de signalement des situations de harcèlement ; aucune enquête administrative n'a été diligentée à la suite de son signalement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69837633cdc6046d47e65e45

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] et à la SAS Total Energies Marketing Antilles Guyane dans une procédure indivisible, de sorte que la caducité était encourue.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00383

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

2008, cette société a intégré dans son offre des produits de défiscalisation qui consistaient en la distribution de parts de sociétés en participation d'exploitation de centrales photovoltaïques aux Antilles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01149

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement abusif et privation du dispositif

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:428028.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information de leurs abonnés et à l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) de mettre en place les mêmes dispositifs sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d5

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

transférer en temps réel vers la banque, via Internet, des fichiers de remise de virements domestiques et de virements internationaux ; Que la mise en œuvre de ce service était accompagnée d'un dispositif

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200581_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000072

—

20 mai 2020

20 mai 2020

ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO ANTIBES LA SIESTA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d890e75782d5f0602f18f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’office du tribunal est en effet de statuer par voie de jugement contenant un dispositif exécutoire.

Source officielle
CA

2ème chambre

6440d85ce704a005d1ed7215

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Et il explique avoir déclaré qu'il n'y avait pas de détection anti intrusion dans la déclaration de la sarl Cimarou validée par son courtier [H] [Z].

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b5228a02057de67447

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Condamner la SASU Antilles recrutement à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Juger que la SASU Antilles recrutement devra délivrer sous astreinte comminatoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00713

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

ont formé le pourvoi n° X 18-15.318 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SA de la Raffinerie des Antilles

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00886_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Charpentes Des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer

Source officielle