de distribution, Guyane mobilier, Caribéenne du mobilier, Cayennaise de distribution, Compagnie martiniquaise de distribution, Distribution des îles du Nord, Gourbeyre distribution, Guadeloupe mobilier

P... est le dirigeant, a conclu avec la société Fors France, spécialisée dans la conception et la commercialisation de bornes d'écoute et de solutions de sécurité, un accord de distribution exclusive ;

la gestion de la production et de la commercialisation des produits sous licence ; que la société Decorline, a , selon contrat du 6 juillet 1993, confié à la société Modling la fabrication et la distribution

La reprise n'ayant pas abouti et la société Med services n'ayant pas renouvelé l'accord de distribution exclusive, M.

salariée a formé devant la cour d'appel des demandes tendant à dire que sa mise en inactivité produisait les effets d'un licenciement nul, ordonner sa réintégration et condamner la société EDF au paiement

dont elle se fournissait auprès de la société Niarquin, alors importatrice en France de ces montres fabriquées en Suisse par la société Breitling Suisse ; que celle-ci ayant dénoncé le contrat de distribution

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2000), que les sociétés Décathlon et Go sport, spécialisées dans la distribution

la société [S] DISTRIBUTION pour une durée déterminée de 5 ans.

X..., qui a été employé du 15 septembre 1993 au 26 janvier 2001 par la Société guadeloupéenne de distribution moderne (SGDM) en dernier lieu en qualité de "responsable Ada location", a saisi la juridiction

Texaco limited (société Texaco) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1989) d'avoir accueilli la demande du syndic de la liquidation des biens de la société Erem chimie (société Erem) en paiement

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-21.579 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société de distribution

signé un acte de nantissement au profit de la banque ; que le Crédit lyonnais, qui soutenait que ces valeurs étaient destinées à garantir le découvert de caisse de 80 000 francs consenti à la SARL Distribution

X... a reçu de la société de vente par correspondance Maison française de distribution (la société) deux documents le désignant, de façon nominative et répétitive, en gros caractères, comme ayant gagné

(Haute-Garonne), prise en la personne de son gérant, Mme Liliane X..., 2°/ la société Toulouse musique distribution (TMD), sise ...

Par un mail en date du 4 février 2025, la société L'AMBITION a notifié à la société [X] DISTRIBUTION son intention de ne plus travailler avec cette dernière.

rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole Alpes Provence, dont le siège est ..., 2 / de la société Distribution

Mme Françoise D... , épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Y... distribution

s'est tenue une assemblée des actionnaires de la société X... au cours de laquelle il a été procédé au remplacement des administrateurs et que le nouveau conseil d'administration a décidé de la distribution

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000805 Débiteur(s): BONNEMINE DISTRIBUTION PARFUMS

ou adhérents, que si elle comporte un établissement pharmaceutique autorisé pour l'activité de distribution en gros ».