L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

s'était rendu responsable de trois accidents de la circulation les 20 juin et 17 novembre 1998 et le 13 janvier 1999 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir diverses sommes

Ainsi le préjudice global de la société Monoprix s'élève-t-il à la somme de 307. 670 ¿.

* La SAS Apologic conteste globalement tous les reproches qui sont faits.

Or il résulte de l'instruction que la société Solutions Globales Informatiques a comptabilisé, le même jour et avec le même numéro de pièce, une somme identique au sous-compte 6046 " Menez Infra ", que

des condamnations prononcées à son encontre,- condamner la société Citigroup Global Market au paiement de la somme de 30. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Market,- condamner solidairement les sociétés DAB et Citigroup Global Market, ou l'une à défaut de l'autre, à leur payer les sommes de 1. 193. 120, 09 euros et 1. 276. 690, 09 euros (intérêts inclus)

Market,- condamner solidairement les sociétés DAB et Citigroup Global Market, ou l'une à défaut de l'autre, à lui payer la somme de 4. 291. 649, 72 euros (intérêts inclus) en réparation de son préjudice

Market,- condamner solidairement les sociétés DAB et Citigroup Global Market, ou l'une à défaut de l'autre, à lui payer la somme de 877. 768, 32 euros (intérêts inclus) en réparation de son préjudice,

Les opérations de visite et saisie effectuées sur le fondement de ces deux ordonnances se sont déroulées le 5 juillet 2022.

[U] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

engagée par la préfète de la Lozère ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 500 euros en réparation de son préjudice financier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

F... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille seize.MOYEN

à remettre au délégant, notamment la liste des documents composant le dossier des ouvrages exécutés.

Tharreau une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions Tharreau Industries", - de dire en conséquence que la SA Finta Technologies et M. Y...

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

La société BMJ a présenté une offre visant au gain du lot n°1.

masquer le taux de courtage réellement prélevé sur le marché des actions ; que plusieurs documents confirment le souhait de la CRPN de réduire le taux de commission perçue par la société GLOBAL EQUITIES

L'urgence doit être appréciée globalement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.