de cet échantillon n'est pas déterminante ».

Il s'agit là d'une non-conformité contractuelle, même si les échantillons ont fini par être approuvés par l'architecte des bâtiments de France comme le montre la lecture des comptes-rendus de chantier,

X... sur l'absence de concordance entre les échantillons prélevés par l'expert et ceux qui ont été examinés par le CNEP, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si la discordance résultant des

ajout ni retrait ses écritures déposées au greffe le 30 décembre 2011 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, de réformer le jugement en ce qu'il a limité le redressement à un échantillon

Il en est le gérant La SARL STI BIOTECHNOLOGIE (STI) commercialise des produits issus de biotechnologies dans le secteur de la nutrition animale pour lesquels elle utilise de l'inoculum mort (échantillon

Il ressort toutefois de ce document que le vérificateur, après avoir rejeté la comptabilité de la société, a reconstitué son chiffre d'affaires en déterminant une marge de 1,56 à partir d'un échantillon

[P] à certains de ses clients et leur adressant directement des échantillons.

sur lesquels ce dernier doit en toute hypothèse pouvoir faire valoir ses observations, en se fondant, pour déterminer l'ampleur des manquements, sur une extrapolation des résultats obtenus sur un échantillon

permis de s'interroger sur le déroulement des dégustations et plus particulièrement vis-à-vis de l'anonymat, de la compétence des personnes y ayant participé et des conditions de préparation des échantillons

sur lesquels ce dernier doit en toute hypothèse pouvoir faire valoir ses observations, en se fondant, pour déterminer l'ampleur des manquements, sur une extrapolation des résultats obtenus sur un échantillon

sur lesquels ce dernier doit en toute hypothèse pouvoir faire valoir ses observations, en se fondant, pour déterminer l'ampleur des manquements, sur une extrapolation des résultats obtenus sur un échantillon

sur lesquels ce dernier doit en toute hypothèse pouvoir faire valoir ses observations, en se fondant, pour déterminer l'ampleur des manquements, sur une extrapolation des résultats obtenus sur un échantillon

sur lesquels ce dernier doit en toute hypothèse pouvoir faire valoir ses observations, en se fondant, pour déterminer l'ampleur des manquements, sur une extrapolation des résultats obtenus sur un échantillon

sur lesquels ce dernier doit en toute hypothèse pouvoir faire valoir ses observations, en se fondant, pour déterminer l'ampleur des manquements, sur une extrapolation des résultats obtenus sur un échantillon

En premier lieu, en se bornant à soutenir qu'il n'existe aucun sondage ou échantillonnage ou rapport de visite et qu'un faible nombre de rapports sur la totalité de ceux analysés présentaient des atypies

En premier lieu, en se bornant à soutenir qu'il n'existe aucun sondage ou échantillonnage ou rapport de visite et qu'un faible nombre de rapports sur la totalité de ceux analysés présentaient des atypies

En premier lieu, en se bornant à soutenir qu'il n'existe aucun sondage ou échantillonnage ou rapport de visite et qu'un faible nombre de rapports sur la totalité de ceux analysés présentaient des atypies

qu'ils sont tenus dans cette hypothèse de mettre en oeuvre un protocole composé de quatre phases définies par l'arrêté du 11 avril 2007 : à savoir la constitution d'une base de sondage, le tirage d'un échantillon