Il dit avoir obtenu depuis le 24 janvier 2019 une attestation de comparabilité de son certificat d'aptitude professionnelle algérien en mécanique d'entretien des engins de chantiers auprès du centre Enic-Naric

du nouveau bail, et complétés par les observations établies ce jour ; En ce qui concerne les reprises d'enrobés et l'entretien de la cour, cela s'entend pour toutes les surfaces endommagées par les engins

servitude et assurent la desserte complète de la maison d'habitation de Madame I... et même, comme elle en a l'intention, lui permettent de réaliser des travaux d'agrandissement de sa maison avec des engins

2014, le maire de La Sône, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer un permis de construire concernant notamment deux auvents destinés respectivement à stocker du sable et à abriter des engins

Par arrêté du 17 janvier 2019, la préfète de Lot-et-Garonne a ordonné l'apposition de scellés sur les engins de chantier présents sur le site.

bien que justifiant d'une présence régulière en France du 24 mai 2006 au 17 juin 2021, de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " Travaux paysagers " et d'un permis de conducteur d'engins

l'arrêté ne vise qu'une partie du chemin de la Gaugne, entre les deux lieux dits clairement identifiés ; - aucun élément n'établit que le chemin du Hugou ne serait pas susceptible de supporter les engins

Le wagon plat responsable de l'impact a continué sa route et a percuté en aval un autre engin de chantier également présent sur la voie ferrée sans faire d'autre victime.

Ils arguent notamment du passage fréquent d'engins de chantier devant leur maison.

- qu'ils bénéficient ainsi d'un droit de passage à l'ouest qui relie l'[Adresse 44]; - que la facture de 700 euros au titre des frais de déplacement des engins de chantier a été causée par le refus

Mme [H] a maintenu ses demandes exposant que lors de sa première visite l'expert avait relevé trois fissures seulement, que constatant de fortes vibrations liées au passage des engins de chantier et l'apparition

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes » ; Qu'en l'espèce, Monsieur J...

milieux ouverts ensoleillés initialement présents, favorables aux espèces patrimoniales et que le chemin de randonnée, situé en dehors de l'espace clôturé de la centrale ne sera pas utilisé par les engins

Elle fait enfin valoir qu’aucun péril imminent ou préjudice de jouissance tel qu’invoqué n’est démontré et que le retard dans l’exécution du chantier n’est imputable qu’au seul demandeur.

la société intimée oppose un refus de garantie à son assuré en se fondant sur les conditions particulières de la police définissant les conditions de la garantie, comportant une clause relative aux engins

Il ressort du procès-verbal de constat du commissaire de justice des 2 et 6 août 2024, que derrière les barrières de chantier métalliques, un chantier à l’arrêt et semblant à l’abandon est constaté.

endant la durée des travaux et que le commerce ex loité ar celle-ci est demeuré visible, aucun élément ne ermettant d’établir une obstruction caractérisée de sa visibilité en raison de la résence d’engins

Il en résulte que si le déclenchement de l'incendie au sein des locaux de la société NDS, qui se distinguent des installations temporaires constitué es par les chantiers de démolition et de terrassement