soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence ; - il est entaché d’un défaut de motivation ; - il est entaché d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation ; - il est entaché d’erreur

’office français de l’asile et de l’immigration n’a pas pris en compte sa vulnérabilité alors qu’elle présente noamment des problèmes de santé et, enfin, que la décision attaquée est entachée d’une erreur

Par ailleurs, s’il soutient travailler de manière ponctuelle, il n’en apporte pas la preuve.

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne

de cette demande n'était pas celui de deux mois applicable aux projets de maison individuelle mais celui de trois mois applicable dans les autres cas, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur

B A et Mme C de Poncins ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la société par actions simplifiée (SAS) Orbello Granulats

l'absence d'une information suffisante des conseillers municipaux, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - elle est entachée d'erreurs

Son licenciement a été prononcé par une lettre en date du 2 décembre aux motifs que le 14 novembre 2011, il a commis une erreur de fabrication, y ajoutant des griefs énoncés parenthèse (manque de motivation

: - la compétence du signataire de la décision attaquée n'est pas établie ; - la décision est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - la décision est entachée d'une erreur

autorité dont la compétence n'est pas établie ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur

Il soutient que l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de ses conséquences sur sa vie personnelle.

B soutient que : - la décision en litige a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une motivation insuffisante ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

plein et d'une rémunération suffisante depuis le 2 janvier 2023, et qu'enfin il justifie de la réalité de sa résidence dans son domicile situé au 2 rue des Patriotes à Saint-Quentin, son absence ponctuelle

obligations imposées à la société Bouygues Télécom et aux impératifs du service public des télécommunications ; - l'arrêté est entaché de l'incompétence de sa signataire ; - il est entaché d'une erreur

existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * il n'est pas établi que son signataire était compétent ; * elle est insuffisamment motivée ; * elle est entachée d'une erreur

Elle fait valoir qu'il avait été convenu lors du rachat de la société, qu'elle devait apporter une aide ponctuelle à M. [S]. Le médecin du travail en fait état dans son compte rendu.

R. 741-1 du code de justice administrative ; - les notes en délibéré visées par le jugement attaqué ne lui ont pas été communiquées ; - l'arrêté de permis de construire n'est pas entaché d'une erreur

et que le temple protestant va être démoli ; - l’architecte des bâtiments de France ne pouvait légalement et sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation donner son accord à un projet qui méconnaît

société d'une part substantielle de son chiffre d'affaires et risquait, par suite, de porter gravement atteinte à son équilibre économique ; qu'en statuant ainsi, le juge des référés n'a pas commis d'erreur