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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6285e0b06a1876057df5d22c
17 mai 2022
17 mai 2022
[B], tenant à un manquement au devoir de conseil dans le choix de l'entreprise intervenante, il a retenu le second au titre de la direction et de la coordination du chantier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01078
13 novembre 2013
13 novembre 2013
la somme de 80 000 euros à titre de réduction du prix de cession, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ne peut y avoir réticence dolosive en l'absence d'obligation d'information et en présence d'un devoir
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05de
21 juin 1989
21 juin 1989
Jouhaud, conseiller ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301896_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
de conseil ; Me Bernard A, mandataire judiciaire de la société Beroc Fils, n'a pas produit d'observations.
Source officielle8e Chambre C
6035796361c7729eecec00a9
21 avril 2016
21 avril 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01101
24 novembre 2009
24 novembre 2009
proportions excédant manifestement les hausses normalement induites par l'augmentation objective du risque assuré, la cour, qui se borne à justifier le principe même de la hausse, mais non point son étendue
Source officielle5ème Chambre
6036f517cccb29903ab34ff5
24 février 2021
24 février 2021
de conseil et d'information.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10001
23 janvier 2019
23 janvier 2019
X... sont morts à raison de ses manquements contractuels, notamment à ses devoirs de conseil et d'information ainsi qu'à son devoir de compétence ; qu'elle ajoute qu'il a également failli à son obligation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9b9b3c8605deec2023
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Catherine X
6137263ecd580146774240fe
3 novembre 2005
3 novembre 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller
Source officielleChambre 1-8
64a65fc0bbd03a05db9650cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00230
8 mars 2011
8 mars 2011
X... a fait valoir qu'outre l'obligation légale, la banque était contractuellement tenue à son égard d'une obligation d'information et de conseil plus étendue en vertu du mandat de gestion conclu et qu'elle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201980
20 décembre 2012
20 décembre 2012
contre celle-ci devant une juridiction de sécurité sociale et, subsidiairement, sollicité la condamnation de la caisse à leur verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à son devoir
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56ddc
9 mai 2022
9 mai 2022
ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré,
Source officielle6ème Chambre
64c8a0d6dfabddd9699dffd0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D'une part, l'appelante soutient n'avoir commis aucun manquement à son devoir de conseil à l'égard de la SARL Duho immobilier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06248
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M. Soulard, Mme Dreifuss-Netter, M. Steinmann, Mme Chaubon, MM.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79ae8da31367c908eb4e5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
consommation de sorte qu'il n'a pas mesuré l'étendue de son engagement.
Source officielleciv1
613720a8cd580146773ed074
31 mars 1987
31 mars 1987
de déplacer, dans ces conditions et pour cet usage, l'ordinateur qui lui était ainsi confié ; que cette société a cependant exigé à cette occasion que l'assurance dont bénéficiait son matériel fût étendue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101213
31 octobre 2012
31 octobre 2012
d'information dont l'avocat, conseil juridique et fiscal est tenu, comporte le devoir de s'informer de l'ensemble des conditions de l'opération pour laquelle son concours est demandé ; que celui-ci doit
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94924
11 juin 2020
11 juin 2020
devoir de conseil".
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