décembre 2002, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui avait rejeté la demande de mise en liberté formée par Lucien X..., détenu à titre provisoire depuis le 30 août 2001 en exécution

décembre 2002, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui avait rejeté la demande de mise en liberté formée par Lucien X..., détenu à titre provisoire depuis le 30 août 2001 en exécution

W..., de nationalité tunisienne, par le parquet général de la cour d'appel de Gênes (Italie), pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de quatre ans et six mois, prononcée par une décision de la cour

"aux motifs que l'administration fiscale sollicite la mise en oeuvre du droit de visite et de saisie présentée le 18 avril 2001 par Benoît Hild, inspecteur des Impôts, en résidence à la Direction Nationale

[S] qu'il a obligation de quitter le territoire national en vertu de l'arrêté du 18 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT

X..., de nationalité algérienne, a été condamné par un tribunal correctionnel à une peine de 6 mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français à titre temporaire pour une durée de cinq

[F] [S] né le 08 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté

du mandat d'arrêt européen et la possibilité d'exécuter la peine sur le territoire national, l'article 695-24 du code de procédure pénale prévoit effectivement, en substance, que l'exécution d'un mandat

[X] [S] né le 24 Mai 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marine

K... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 16 février 2021, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires tchèques, en exécution d'un mandat d'arrêt

d'exécution de la prestation elle-même, pouvait caractériser l'existence d'un établissement de sport ; que la circonstance selon laquelle Egbert X... n'aurait pas enseigné le ski en Allemagne à titre

X... et Y..., de nationalité française, ont été engagés par la société Air Afrique respectivement le 17 décembre 1971, en qualité de copilote, et le 28 février 1980 en qualité de commandant de bord adjoint

Partant, il échet de rejeter l’exception. B. Sur l’épuisement des voies de recours internes 19.

X..., de nationalité belge et alors domicilié en Belgique, a été engagé à compter du 1er avril 1986 en qualité d'ingénieur par la société de droit suisse Sacinter ayant son siège à Lausanne, au moyen d'un

. ; "aux motifs que le procureur général requiert d'émettre un avis favorable à la demande d'extradition qui ne se heurte à aucun obstacle final puisque portant sur l'exécution d'une peine d'emprisonnement

121-3 du Code pénal, et L. 324-10 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Muriel X... coupable du délit d'exécution

[T] [H], né le 18 août 1997 à [Localité 3] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, notifié le 3 avril 2026 à 12h, sur le fondement de l'obligation de quitter le territoire prise par arrêté du 5 janvier 2026

[K] [L] né le 04 décembre 1991 à [Localité 2], de nationalité mauritanienne demeurant : chez M.

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que le préfet de la Gironde a, en exécution