cette décision, la chambre de l'instruction, par l'arrêt attaqué, a ordonné un supplément d'information aux fins de faire procéder à une expertise psychiatrique de la partie civile, confiée à deux experts

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que, pour les besoins du partage, le fonds de commerce d'Alger devait être évalué à 1 588 600 francs et que les bénéfices d'exploitation de ce fonds

Maurice X..., estimant que son frère Yves avait procédé à son insu à une répartition inégalitaire des résultats des fonds de commerce, a fait procéder à la désignation d'un expert et assigné son frère

concernée et que, de la même manière, les possibilités de reclassement des salariés doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation

A..., dès lors qu'aucune comptabilité n'était disponible pour l'exercice 1990 lors de l'exécution de la mission confiée à l'expert par le Tribunal sur l'appréciation de la date de cessation des paiements

valoir, en second lieu, en s'appuyant sur les conclusions du rapport d'expertise judiciaire, que l'assiette de la servitude de passage mentionnée dans son titre et correspondant à l'option n° 3 de l'expert

M... et non à son domicile, en raison de la demande de ce dernier ; qu'en fin de réunion, l'expert a demandé à se rendre au domicile de M.

; que, dès lors, l'argumentation développée par Jean-Marie X..., selon laquelle ses appareils seraient des jeux d'adresse et non des jeux de hasard, est parfaitement inopérante ; que les appareils exploités

participé aux divers travaux de l'exploitation familiale ; qu'en exigeant de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un incident de circulation des trains en gare de Bourges, le CHSCT de l'établissement EEX de Vierzon a désigné un expert

Anne-Marie R , psychologue, l'expert Mounir B , médecin légiste, les experts Thierry A , psychiatre, et Anne G , psychologue, qui avaient été chargés d'une mission d'expertise au cours de l'instruction

implantée une agence, mais à Laval ; que les travaux faisant l'objet de l'appel de fonds n'avaient pas été exécutés ; que la situation du 7 mai 1986 a été adressée par l'agence de Vannes ; que si l'expéditeur

sont bien à l'origine du dommage car celui-ci ne se serait pas produit si la lettre de voiture avait été correctement "renseignée" et la société CEE Trans parfaitement avisée des instructions de l'expéditeur

pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de désignation de Gaston-Pierre Z... en qualité d'expert

1er de l'article 235 du code de procédure civile qui vise l'hypothèse d'un changement d'expert pour cause de récusation, mais sur l'alinéa 2 dudit article qui vise celle d'un changement d'expert pour

Bernard disposant d'un contrat de location sur les terres qu'il exploite ; que le prévenu, en mauvaise intelligence avec son frère depuis des années observe qu'on ne sait pas, d'une part, s'il s'agit de

[H] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Comptabilité générale : exploitation de toutes données chiffrées, organisation, systèmes comptables, comptes

à comparaître, le mandement de citation à expert ne le visant pas ; qu'en cet état, l'avocat de l'accusé s'étant vu assuré de la citation de l'expert par le ministère public, il a été porté atteinte au