Codes de loi français

Article ANNEXE I

Déployer alors le balancier jusqu'à une extension de 75 %. Dérouler ou déployer l'équipement rétro pour ramener la lame d'attaque en position verticale.

LEGIARTI000044322562

-instructeur de vol planeur FI (S) ; sont réputés être instructeurs habilités au sens du présent arrêté pour l'instruction au brevet et à la licence nationale de pilote de planeur visée au 2 du paragraphe 4.1.1 ainsi que pour les extensions des privilèges

Article 3

Protection contre les projectiles et les effets dynamiques Des dispositions appropriées seront prises contre les risques et les conséquences des incendies d’origine interne à la centrale ainsi que pour permettre leur détection, empêcher leur extension

Article 3

Protection contre les incendies d'origine interne à la centrale Des dispositions appropriées seront prises contre les risques et les conséquences des incendies d’origine interne à la centrale, ainsi que pour permettre leur détection, empêcher leur extension

LEGIARTI000049820194

Section 7 : Prestations indues Article 27 § 1er-Les personnes qui ont indûment perçu des allocations ou des aides prévues par la présente annexe doivent les rembourser.

Article Annexe

diminution des revenus ; -remises de dettes de cotisations ; -remises de dettes nées de l'application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; -prestations en nature ou en espèces de l'assurance maladie et maternité ; -recouvrement des indus

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

intermédiaires, au profit d'un agent public au sens du 4 de l'article 1er de ladite convention ou d'un tiers pour que cet agent agisse ou s'abstienne d'agir dans l'exécution de fonctions officielles, en vue d'obtenir ou conserver un marché ou un autre avantage indu

Article Annexe I

Modèle masculin ou féminin, tête implantée Mettre en forme des extensions, rajouts, postiches, perruques (cheveux naturels ou synthétiques) Maîtrise des outils, des gestes, de la technique Qualité de la mise en forme COIFFER Concevoir un

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

La négociation collective : Le droit commun de la négociation et des conventions collectives : formation de la convention et modalités d'application, extension et élargissement.

Article Annexe I

Pour les nouvelles installations, les installations déclarées postérieurement au 1er juillet 2009 au titre de la rubrique 1434 de la nomenclature des installations classées et relevant de la rubrique 1435 à sa création ainsi que les extensions ou modifications

Article Annexe I (suite)

Les règles relatives à la formation de ces contrats manifestent à la fois une limitation des pouvoirs de la personne publique quant au choix du cocontractant et une extension de ceux-ci quant à l'imposition d'un cahier des charges.

Article Annexe

avec des organismes étrangers de toute nature ; 25° Autorise la participation à des organismes dotés de la personnalité morale de toute nature et sous quelque forme que ce soit ; 26° Autorise la création de filiales et les prises, cessions ou extensions

Article Annexe 5

Adopter les principes recommandés lors des chargements/ déchargements de marchandises ou bagages (dos droit, placement des pieds de part et d'autre pour l'équilibre, flexion/ extension des jambes...) ; Etre vigilant lors du nettoyage du véhicule (utilisation

LEGIARTI000024751074

Par extension, cette catégorie comprend également les locaux relativement faciles à adapter ou à reconvertir en vue d'autres activités. 1.4.3 Le parc immobilier spécifique Les caractéristiques physiques des biens immobiliers spécifiques, qui ne rendent

Article Annexe

Le caractère évolutif des sources prend en compte leur évolution dans le temps mais surtout l'évolution de la répartition des domaines de compétences : extension du champ de compétences communautaire à de nouveaux domaines (environnement, protection du

Article Annexe I

Pour les installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois ainsi qu'aux extensions ou modifications d'installations existantes régulièrement déclarées nécessitant le dépôt d'une

Article Annexe

Le titulaire met à disposition de l'ADEME les éléments en sa possession afin qu'elle mène au cours de l'année 2013 une étude sur l'opportunité, au regard des enjeux réglementaires, environnementaux, sociaux et économiques, d'une extension du périmètre

LEGIARTI000024744669

Par extension, cette catégorie comprend également les locaux relativement faciles à adapter ou à reconvertir en vue d'autres activités. 1.4.3 Le parc immobilier spécifique Les caractéristiques physiques des biens immobiliers spécifiques, qui ne rendent

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Tumeur cutanée maligne infiltrante, avec extension : 40 à 70 %. Topographie et étendue. Main. Main dominante : Pulpe : Pouce ; Index. Coefficient de majoration : x 1 à 1,5. Pied. Talon antérieur. Talon postérieur.