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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 192 résultats pour « faute du beneficiaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 35-13
Le bénéficiaire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service conserve ses avantages familiaux.
Article 35
Le grade est le titre qui confère à ses bénéficiaires vocation à occuper l'un des emplois qui leur sont réservés.
Article 24
Les prestations accordées aux bénéficiaires du présent décret comprennent, qu'il y ait ou non interruption de travail :
Article Annexe 6-1
MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES
Article 12
Le bénéficiaire ne peut être tenus de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.
Article 13
Les bénéficiaires du présent arrêté recevront une rémunération au moins équivalente à leur rémunération globale antérieure.
Article 9
Le bénéficiaire ne peut être tenu de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.
Article 37-13
Article 47-14
Article 11
La cotisation à la charge du bénéficiaire est précomptée par l'employeur sur chacune des payes, quelle qu'en soit la périodicité.
Le directeur général de FranceAgriMer décide de l'attribution de l'indemnité au bénéficiaire, sur proposition du préfet de département.
Article D4132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85
Le bénéficiaire de l'allocation financière spécifique de formation n'est pas tenu au remboursement dans les cas suivants :
Article R4138-33-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 06
Le militaire bénéficiaire du congé peut en modifier les dates prévisionnelles et les modalités d'utilisation choisies.
Article D5213-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 05
Peuvent être bénéficiaires du dispositif d'emploi accompagné, donnant lieu à l'accompagnement de leur employeur :
Article R161-69-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38
Les données à caractère personnel relatives à chaque bénéficiaire de droits à assurance vieillesse sont les suivantes :
Article R1614-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 37 > 59
Le montant de la dotation revenant à chaque bénéficiaire fait l'objet d'un versement unique.
Article R914-139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31
La liquidation des droits au titre du régime additionnel est subordonnée à la demande expresse du bénéficiaire.
Article R5212-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 94
-Les autorités ou organismes désignés au III délivrent une attestation à tout bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionné à l'article L. 5212-2 à l'occasion de la notification de la décision prévue selon le cas aux 2°,
Article R122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15
-Pour la liquidation des sommes qui lui sont dues au titre du droit de suite, et pendant un délai de trois ans suivant la vente ouvrant droit à la perception de ce droit, le bénéficiaire peut, en précisant le titre, la description sommaire et le nom de
Article R214-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 81
des sûretés peut utiliser ou aliéner ; b) Le montant maximal des biens ou droits que le bénéficiaire des sûretés peut utiliser ou aliéner.
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