la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens Bessade-Hospice, dont le siège est ... le Neuf, en

plaçant d'office M.D..., professeur des universités-praticien hospitalier, en congé de longue maladie et lui refusant toute rémunération hospitalière et les décisions des 22 et 27 juillet 2010 des Hospices

situation où un comportement non désiré lié au sexe d'une personne se manifestait, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile

au tribunal : 1°) d’annuler les titres de recettes correspondant à des sommes déjà versées, ou non conformes, ou non reçus, visés dans le tableau de synthèse joint, émis à son encontre par les hospices

au tribunal : 1°) d’annuler les titres de recettes correspondant à des sommes déjà versées, ou non conformes, ou non reçus, visés dans le tableau de synthèse joint, émis à son encontre par les hospices

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de Mme B... et des Hospices civils de Lyon.

Article 2 : Les conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A..., représentée par le cabinet Auravocats (Me Bénagès), demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 47 820 euros en réparation des préjudices qu’elle

AU NIVEAU DE TRAITEMENT DE DEBUT DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'HOSPICE DE NEDONCHEL ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, DU 5 NOVEMBRE 1971, REJETANT SA DEMANDE CONTRE UNE DELIBERATION DU 13 AOUT 1969 PAR LAQUELLE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOPITAL-HOSPICE

GROUPE REGIONAL DE PRODUCTION THERMIQUE D'ELECTRICITE DE FRANCE, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT RELEVANT DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DU FAIT, PENALEMENT SANCTIONNE, DE Y..., PREPOSE DES HOSPICES

... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, sa réintégration à l’institut de formations paramédicales des hospices

. ; qu'ils ajoutent que ce geste n'était pas disproportionné avec l'attaque dont le père de Pascal Y... faisait l'objet et était nécessaire pour dégager celui-ci d'un groupe hostile, dont faisait partie

A..., a été recruté contractuellement par les Hospices civils de Lyon (HCL) le 1er août 1996 en qualité d’agent de service intérieur.

Par suite, la demande d'extension présentée par les Hospices civils de Lyon ne peut qu'être rejetée. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme D A, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à l'indemniser à hauteur

C..., représenté par Me Ducher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé de rectifier le motif porté sur