de changer la destination des locaux (aménagements de chambres, salles de bains et cuisines, la destination des autres locaux n'ayant pu être déterminée), ""- Sur les façades nord et sud, des portails

L'arrêté préfectoral du 31 octobre 2018, autorisant la société à exploiter une installation d'entretien et de réparation navale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection

ne pouvait pas plus transformer le bail initial pour un terrain seul en bail d'habitation que ne l'aurait fait l'installation d'un mobil-home ou une construction démontable, dépourvue de fondation ; que

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1994 par le tribunal de grande instance

Elle précise que la réalisation de l’allée à partir de la largeur du seuil du portail n’a jamais été prévue et qu’elle a offert la réalisation d’un seuil en béton désactivé au niveau du portail dans le

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société CSNSP 431, société anonyme de droit portugais

En conséquence, il y a lieu d'ordonner aux personnes occupant sans droit ni titre la zone portuaire en bordure du boulevard Alfred Daney à Bordeaux de quitter les lieux sans délai.

de blessures involontaires et d'infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, et plus spécialement aux articles 1 à 19 du décret du 8 janvier 1965, pour n'avoir pas fait installer

Autrement dit, la porte d'accès aux greniers se trouve sur le palier du dernier étage, non pas après le portail, mais en face de celui-ci, de sorte qu'il ne peut être soutenu que l'installation du portail

dépendances du domaine public maritime de l'Etat au département du Var, destiné à la remise à niveau et en sécurité de ce port ; - l'arrêté du préfet du Var du 19 décembre 2005 approuvant l'extension portuaire

de Tours, saisi dans le cadre d'une procédure de référé, avait constaté que [Q] [H], veuve [R], avait fait installer un système de vidéosurveillance dirigé sur le portail de sa propriété, l'intérieur

En conséquence de ce qui précède, c'est bien la loi portugaise qui est applicable à l'action des époux [J] à l'égard de la société Banco BPI, y compris à la fin de non recevoir tirée de la prescription

Il précise que les autorités portugaises ont également accepté la prise en charge de son enfant mineur.

Ressortissant portugais né le 20 septembre 2001, M.

Tout au contraire, il y a lieu de constater que [K] [S] justifie, par la production de photographies en pièce numéro 5 de son dossier, que la toile brise-vue installée sur le portail séparant les deux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 mai 1997), que, par assignation du 24 septembre 1993 devant le tribunal de commerce de Saumur, la société de droit portugais Joaquim Soares Moutinho Limitada (

Le portail sud Il est constant que le portail de clôture installé par M.

de deux portails destinés à fermer le lotissement qu'elle gère.