X... en qualité de délégué syndical au sein de l'agence Chronopost de Strasbourg, entreprise intervenant en qualité de commissionnaire de transport de marchandises ; que la société a contesté cette désignation

[W] [M] sera étendue à l'unité extérieure installée sur la terrasse de l'appartement 402 le 29 juillet 2025 ; - réserver les dépens.  7.

des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel, l'obligation de prévoir des dispositifs de protection appropriés incombe tant à l'entreprise utilisatrice qu'à l'entreprise extérieure

les activités tant de l'entreprise utilisatrice qu'intervenante et susceptibles de présenter des dangers pour la sécurité eu égard à la nature des installations ; qu'il ne peut de même affirmer que la

[E], ne pouvait avoir conscience de la chute d'une barre métallique dans les locaux de l'entreprise dans laquelle intervenait le salarié, sur la circonstance inopérante que l'accident était

d'offres en entreprises groupées diligentée par le Centre hospitalier régional de Lille, maître de l'ouvrage, la société Rinaldi Structal a été chargée de la réalisation du lot murs-rideaux, menuiseries extérieures

la cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants, a violé les dispositions des articles susvisés ; 4°/ que l'externalisation des tâches du salarié licencié par recours à une entreprise extérieure

Y... et la société Z... en résolution des contrats aux torts des intervenants et en indemnisation de leurs préjudices financiers et moraux ; que, parallèlement, la société Z... a assigné M. et Mme X...

X... occupe les fonctions de coordinateur de travaux depuis le 1er février 1998, qu'il a pour fonctions, en tant que coordinateur de travaux mono-corps d'état, de coordonner les entreprises extérieures

disposait pas des éléments lui permettant de procéder aux vérifications du calcul de l'effectif, elle a demandé au tribunal d'ordonner à la société d'engager toute action auprès des prestataires extérieurs

sur son site, alors que le décret du 20 février 1992 lui imposait de dénoncer à l'entreprise intervenante un danger grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du

sur son site, alors que le décret du 20 février 1992 lui imposait de dénoncer à l'entreprise intervenante un danger grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du

conduite de la définition et de la mise en oeuvre du projet d'établissement, la gestion et l'animation des ressources humaines, la gestion budgétaire, financière et comptable, la coordination avec les intervenants

] [M], directeur général, qui a nommé en octobre 2017 [L] [Y] en qualité de directeur des ressources humaines et directeur administratif et financier alors qu'il n'était auparavant que prestataire extérieur

sur son site, alors que le décret du 20 février 1992 lui imposait de dénoncer à l'entreprise intervenante un danger grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du

Mme [W] s'est personnellement impliquée en dirigeant le chantier et en organisant l'intervention des différents intervenants de son choix.

systèmes d'éclairage et d'essuyage, a démissionné et rejoint la société Varroc Lighting Systems, également équipementier automobile, ayant notamment pour activité la vente de systèmes d'éclairage extérieur

sur son site, alors que le décret du 20 février 1992 lui imposait de dénoncer à l'entreprise intervenante un danger grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du