simple ouvrier » dans l'attente de cette augmentation.

L'ASL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de démolition de l'ensemble des ouvrages édifiés à la jonction de l'[...] , alors : « 1°/ que, par une lettre du 29 mars 1960, M. G..., auteur de M.

francs ; qu'il réussissait, après 2 voyages en Suisse, à faire vendre par la victime ses comptes titres pour 650 000 francs en liasse de billets de 500 francs, somme placée aussitôt dans un coffre ouvert

X..., de Me Le Prado, avocat de la Banque régionale de l'Ouest, les conclusions de M.

des circonstances propres à l'espèce ; qu'en se bornant, pour l'essentiel, à renvoyer à l'avis de la commission paritaire nationale et à faire état de ce qu'une nouvelle période de validation s'était ouverte

de Versailles à rembourser au liquidateur de la société Groupe Saussez, en liquidation judiciaire, un paiement que cette société lui avait adressé pendant la période suspecte, sur un compte de dépôt ouvert

adressé au liquidateur, notamment le livre de paie, les déclarations de TVA, les déclarations URSSAF, les deux derniers bilans et divers autres documents comptables ; qu'il avait offert en preuve la lettre

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Nîmes, 21 mars 2000 ), qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte

Claude, partie civile, - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL de LYON, contre l'arrêt n° 439 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information ouverte

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que la lettre

n'a relevé aucune circonstance de nature à exiger du banquier, à qui était présenté un permis de conduire apparemment régulier, une vigilance particulière, a ajouté à la loi en exigeant l'envoi d'une lettre

de compte signée le 24 août 2019, Monsieur [R] [E] a ouvert un compte-chèques n°1500469 dans les livres de la S.A.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande dirigée contre les caisses de retraite alors qu'il résulte de la lettre du salarié du 30 décembre 1968 et d'une lettre du même jour, qu'étaient

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'ouverture d'une conciliation Moyens des parties La société Transport Sanogo demande l'ouverture d'une conciliation sur le fondement des articles 127 et suivants

Cette lettre était accompagnée du rapport d'enquête du 22 juin 2017. 16.Par lettres des 13 et 29 novembre 2017, M.

Y... en le glissant sous la porte de sa cellule ; que ces autorités ayant, compte tenu des conditions de sa transmission, ouvert sur le champ l'enveloppe, sur laquelle le nom de Maître A..., avocat, était

M... conteste avoir reçu cette lettre du 14 juin 2013.

Après lui avoir adressé plusieurs mises en demeure, la banque a notifié à la société, par lettre du 10 avril 2019, la déchéance du terme des prêts puis lui a délivré, par actes du 20 septembre 2019, deux