Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la mutualité sociale agricole de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

entre la Fédération des Caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc, les Caisses de mutualité sociale agricole de l'Hérault, du Gard et de la Lozère, et les associations ARCMSA et Mutualia ; que

au titre de la TVA due pour la période du 1er janvier 1990 au 31 janvier 1992 et au titre de droits d'enregistrement dus pour 1991, et de l'opposition à tiers détenteur faite le 26 mars 1998 par la Mutualité

sociale agricole comprennent les caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole, les caisses centrales de la mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements

Dans ces conditions elle n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 26 mai 2021 de la mutualité sociale agricole de Lorraine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Isère (CMSA), dont le siège est ..

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; () ".

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; () ".

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; () ".

X... n'a pas davantage discuté le reliquat de sa dette, tel qu'il a été mis en recouvrement par la caisse de mutualité sociale agricole ; Que, dès lors, le tribunal n'avait pas à s'expliquer sur une

Sollicitant des explications et formant des revendications quant aux prestations qui lui avaient été accordées, et après saisine de la commission de recours amiable de la Mutualité Sociale Agricole des

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-13.047 Demandeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Ardèche-Drôme-Loire Avocat(s) : la

Elle indique que la contrainte de 10.000 euros est contestée devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, de sorte que la créance de la Mutualité Sociale Agricole n'est pas certaine.

B a été bénéficiaire de la prime d'activité auprès de la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire.

Il résulte de l’instruction que le 27 février 2024, la Mutualité Sociale Agricole a notifié à Mme B... la récupération d’un trop-perçu d’allocation de logement sociale sur la période du 1er juillet 2022

D B et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie ne leur a accordé

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Mutualité sociale agricole Marne-Ardenne-Meuse, de Me Balat, avocat de la société Storest, de la SCP Baraduc

G : 06 / 02095 à 06 / 2099 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU FINISTERE C / Mme Caroline X... Mme Valérie Y... Mme Nathalie Z... épouse A... M. Eric B... Melle Christelle C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ile-de-France, dont le siège