[S] [P] à compter du 13 octobre suivant en qualité d'agent de sécurité confirmé, coefficient 130, niveau 3, échelon 1 sur le site BNP Odyssée, moyennant un salaire brut mensuel de 1 462,09 euros pour une

Franck X... aux termes de divers contrats de travail à durée déterminée (dits " contrats de vacation ") en qualité d'agent de sécurité confirmé au niveau 3 échelon 1 coefficient 130 de la convention collective

de responsabilité qui est le sien, -il ne démontre pas avoir été amené à réaliser des fonctions de niveau P 3, coefficient 215, -aucun salarié dans l'entreprise bénéficie d'une qualification supérieure

le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée () ". 3.

le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée () ". 3.

DU 03 JUIN 2026 N° 2026/223 N° RG 22/16690 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPPM [A] [O] C/ [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 3/

Il est constant que l'annexe 1 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale définit le niveau 3 de qualification comme suit: 'Contenu des activités (en terme de technicité

la notification de l'ordonnance sous astreinte de 500 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réinstruire sa déclaration préalable dans le mois suivant la notification de l'ordonnance ; 3°

A a travaillé en continu d'octobre 2021 à mars 2023 en tant qu'agent de production de niveau 3 pour la société Pomalie, attestant de sa capacité à subvenir aux besoins de sa famille.

X... a été engagé, le 15 février 2007 par la société Foncia marchand TBI, en qualité d'aide-comptable, niveau 3, coefficient 270 de la convention nationale de l'immobilier, et a démissionné par lettre

, la sécurité et l'image de l'université, caractérisant une atteinte à l'ordre et à la réputation de l'université et justifiant qu'il soit sanctionné d'une mesure de responsabilisation, sanction de niveau

niveaux: niveau 1 spécialiste niveau 2 expert niveau 3 expert senior avec les distinctions suivantes au sein de chaque niveau: 3A,3A+, 3AB, 3B+,3C.

ET DEMANDES DES PARTIES Mr Ludovic X... embauché le 17 novembre 2000 selon contrat à durée indéterminée par la société LEROY MERLIN en qualité de conseiller de vente au magasin de Gennevilliers, niveau

également des pièces du dossier qu’elle travaille depuis décembre 2020 en qualité d’assistante de vie, qu’elle a obtenu, le 25 novembre 2021, le titre professionnel d’assistant de vie aux familles classé niveau

première année universitaire 2020/2021 en économie/gestion et a été ajournée l'année suivante, puis s'est réorienté vers une formation en apprentissage de couvreur/zingueur correspondant à un diplôme de niveau

******* EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 28 septembre 2000, madame Sylvie X... a été embauchée par la société Prestalim's en qualité d'employé administratif, niveau

ressort des pièces du dossier que, le 25 octobre 2023, le jury de la commission paritaire nationale de certification HCR (Hôtels, cafés, restaurants) lui a délivré le titre à finalité professionnelle de niveau

au regard des séquelles de la maladie professionnelle consistant en une raideur lombaire douloureuse, des douleurs neuropathiques avec sciatique bilatérale invalidante nécessitant des antalgiques de niveau