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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd5801467742707a

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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CC

civ2

61372485cd580146774162aa

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cef

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c5951c

Cassation

5 novembre 1980

5 novembre 1980

L'AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT DE CES EFFETS, LAUZEL LUI A OPPOSE LA PRESCRIPTION DE TROIS ANS PREVUE A L'ARTICLE 179 DU CODE DE COMMERCE, TOUT EN AFFIRMANT QUE SA DETTE ETAIT ETEINTE PAR SUITE D'UNE NOVATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10111

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10111 F Pourvoi n° P

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Z

613726a1cd58014677427335

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11022

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b731

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

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CC

civ2

60794e549ba5988459c48e28

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 août 2005), rendu sur renvoi après cassation (

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100249

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

______ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 249 FS-P+B+I Pourvoi n° B 15-22.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100416

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Mais on a perdu cette notion aujourd'hui des beaux garçons. Des très beaux garçons qu'on lance.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032809c358b2cb485593937

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

, c'est-à-dire sa volonté claire et non équivoque de décharger la banque RBS NVex ABN-AMRO de toutes ses obligations à son égard, n'est en l'espèce nullement démontrée, qu'à supposer la novation intervenue

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad02

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Fonderie de la Gare, société à responsabilité limitée, ayant son siège

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CC

comm

61372344cd5801467740791e

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00804

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 804 F-D Pourvoi n° F 19-20.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836367

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

Y... n'est établi par aucune pièce du dossier ; Sur la requête n° 73 510 : En ce qui concerne la légalité de la notation de M.

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CC

civ1

60794d7c9ba5988459c488d0

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 8 mars 1988, la société AGF vie, aux droits de laquelle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646676

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, TENDANT A L'ANNULATION DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 9 MARS 1973 PORTANT INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE A LA NOTATION

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2211436_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Cette note est fixée en fonction d'une grille de notation définie, toutes disciplines réunies, par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi

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CA

4e chambre civile

65aa27cea34ad10008581ad2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C] supportera les dépens d'appel avec distraction au profit de Me Noy, avocate, qui en affirme le droit de recouvrement.

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