CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
698edb7ecdc6046d472ba8a5
9 juillet 2025
de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio pour voir juger que les créances de 524,60 euros et 1 880,22 euros revendiquées par ladite société étaient prescrites et obtenir sa condamnation au paiement
Deuxième Chambre
65d3af76c9d5768f5969f535
26 janvier 2024
tribunal de débouter Monsieur [Z] et la SCI GFA DE [Localité 6] de leurs demandes, de désigner un administrateur provisoire dont elle détaille la mission dans ses écritures, de condamner Monsieur [Z] au paiement
Cour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfc
13 janvier 2016
Ludovic Y...et Mme Carole X... son épouse devant le tribunal de commerce de Bastia, pour obtenir leur condamnation solidaire, avec exécution provisoire, au paiement outre des dépens, des sommes de 47 985
Pôle 3 - Chambre 5
6799c75cd0369362bfa179f0
28 janvier 2025
Succombant à l'instance, Mme [N] [P] [X] est condamnée au paiement des dépens et déboutée de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cdb3bd3db21cbdd942fb
26 novembre 2018
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que l'intimé qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel ; Attendu que l'équité commande de ne pas laisser à la charge
Jaf cabinet 2
696804cccdc6046d475176e1
13 janvier 2026
DEBOUTE Madame [H] [V] [O] [I] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l’article 266 du code civil ; REJETTE les autres demandes ; CONDAMNE Monsieur [L] [S] [E] [Y] au paiement
JAF section 1 cab 1
65a6d7fb47251e2b2424b987
15 janvier 2024
Mme [I] [H] le droit au bail ou l'éventuel droit au maintien dans les lieux afférent au local ayant constitué le domicile conjugal, sous réserve des droits du propriétaire ; CONDAMNE Mme [I] [H] au paiement
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a5536c57b6ad8728f9
1 octobre 2024
En conséquence, la demande sera accueillie. 2/ Sur les frais Les époux [H], demandeurs, seront condamnés in solidum au paiement des dépens de l’instance.
66fc59a5536c57b6ad87294c
En conséquence, la demande sera accueillie. 2/ Sur les frais Les époux [W], demandeurs, seront condamnés in solidum au paiement des dépens de l’instance.
670594251296b51ba2ba869e
8 octobre 2024
En conséquence, la demande sera accueillie. 2/ Sur les frais Les époux [E], demandeurs, seront condamnés in solidum au paiement des dépens de l’instance.
Pôle 1 - Chambre 5
6879d5fa2db7cac9e5eb49b5
17 juillet 2025
M. et Mme [Y] qui succombent en leur demande sont condamnés au paiement des dépens et déboutés de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cde0bd3db21cbdd94cf3
26 mai 2021
avril 2010 ; - rejeté toutes les autres demandes ; - condamné la caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (CEPAC), venant aux droits de la banque des Antilles françaises (BDAF), au paiement
1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a768b
24 juillet 2025
[D] [U], en réalité [I] [U], est condamné au paiement des dépens.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c433
3 avril 2025
Par conclusions signifiées le 19 mars 2024, la société SOGECAP demande au tribunal de constater qu’aucune demande n’est formée à son encontre et de condamner la partie perdant l’instance au paiement des
CHAMBRE DU CONSEIL
69e20f9dcdc6046d478efbfb
6 janvier 2026
Les dépens doivent être passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69005dfc2481d356bd175321
23 octobre 2025
[N] au paiement des dépens, rappelé l'exécution provisoire de droit.
6253cd5cbd3db21cbdd93123
6 avril 2016
Mme X...succombe en son appel, elle sera condamnée au paiement des dépens d'appel selon les dispositions relatives à l'aide juridictionnelle, le jugement étant confirmé en ce qu'il a statué sur les frais
6253ccbdbd3db21cbdd91214
9 janvier 2014
Y... au paiement de la somme de 300 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au paiement des dépens de première instance et d'appel. *********
670573571296b51ba2b117d6
En l’espèce, la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES perdant la présente instance, il convient de la condamner au paiement des dépens.
69e21180cdc6046d478f21c2
Page 36 sur 25823