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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
66158666db5098996d5ad069
2 avril 2024
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement.
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9f
10 avril 2025
demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation.
Trib. de Commerce
69e9ca5bcdc6046d473a0e27
16 juillet 2025
Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 184 701,00 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse
Référés
69f11029cdc6046d47e2ad4b
7 avril 2026
documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie
CH1 Référés
69fd0826cdc6046d47fa8076
1 avril 2026
ils resteront à la charge de la partie demanderesse.
Juge de l'Execution
69147d1c4322238c089b79b2
9 octobre 2025
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance, compte tenu de l’accord intervenu et de la mainlevée de la saisie par la partie défenderesse.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b258cdc6046d47d48a26
6 janvier 2025
MORIN Xavier ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/11/2024, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL
Pôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e0
4 juillet 2024
6615866ddb5098996d5ad147
Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [I] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparant par écrit en application de l’art.
Chambre 01
69f60298cdc6046d475459a5
27 janvier 2026
A cette même audience, la partie demanderesse dépose des conclusions et acquiesce à l'exception d'incompétence soulevée par la partie défenderesse et demande au Tribunal de renvoyer l'affaire devant le
AFFAIRES COURANTES
69feeaa3cdc6046d47217f82
21 avril 2026
au fond ou fin de non recevoir, Attendu que la partie défenderesse a acquiescé au désistement présenté par la partie demanderesse, selon courrier du 04/03/2026, Attendu que, dans ces circonstances,
JEX
68e5897a0e2901d10fa61b19
6 octobre 2025
Assistée de Nathalie RENAUX, Greffière, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Pascal TESSIER, SELARL ATLANTIC JURIS
AFFAIRE COURANTE
69b7b00fcdc6046d47d46033
8 septembre 2025
A LA CHARGE DE LA PARTIE DEMANDERESSE COMME ETANT JUSTIFIES.
Service des référés
68dec3cc6af9fd1f8094dc6e
2 octobre 2025
[C] [A], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.
JCP LOGEMENT
68e418bf681ed727f2a50ce0
A l'audience du 02 octobre 2025, aucune partie n'a comparu ou a été représentée, ni personne pour elle; que la partie demanderesse ou son conseil n'ont fourni aucun motif légitime justifiant leur défaut
69d559f8cdc6046d4770b8bc
2 avril 2026
Assisté de Lindsay FAVIER, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I.
66fedf95172da17169e995fc
1 octobre 2024
6785669caaacbea0fe680b1f
7 janvier 2025
Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.
6785669caaacbea0fe680b23
6616d7e563271232b2e4bca7
4 avril 2024
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