CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

615 554 résultats pour « partie demanderesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème Chambre JEX

66158666db5098996d5ad069

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89fa5ae27812390de9f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ca5bcdc6046d473a0e27

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 184 701,00 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Référés

69f11029cdc6046d47e2ad4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd0826cdc6046d47fa8076

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ils resteront à la charge de la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69147d1c4322238c089b79b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance, compte tenu de l’accord intervenu et de la mainlevée de la saisie par la partie défenderesse.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b258cdc6046d47d48a26

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MORIN Xavier ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/11/2024, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de59676b73dd81b970e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

6615866ddb5098996d5ad147

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [I] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparant par écrit en application de l’art.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60298cdc6046d475459a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cette même audience, la partie demanderesse dépose des conclusions et acquiesce à l'exception d'incompétence soulevée par la partie défenderesse et demande au Tribunal de renvoyer l'affaire devant le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69feeaa3cdc6046d47217f82

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au fond ou fin de non recevoir, Attendu que la partie défenderesse a acquiescé au désistement présenté par la partie demanderesse, selon courrier du 04/03/2026, Attendu que, dans ces circonstances,

Source officielle
TJ

JEX

68e5897a0e2901d10fa61b19

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Assistée de Nathalie RENAUX, Greffière, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Pascal TESSIER, SELARL ATLANTIC JURIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b7b00fcdc6046d47d46033

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A LA CHARGE DE LA PARTIE DEMANDERESSE COMME ETANT JUSTIFIES.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3cc6af9fd1f8094dc6e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [A], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68e418bf681ed727f2a50ce0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l'audience du 02 octobre 2025, aucune partie n'a comparu ou a été représentée, ni personne pour elle; que la partie demanderesse ou son conseil n'ont fourni aucun motif légitime justifiant leur défaut

Source officielle
TJ

JEX

69d559f8cdc6046d4770b8bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Assisté de Lindsay FAVIER, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fedf95172da17169e995fc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement.

Source officielle
TJ

JEX

6785669caaacbea0fe680b1f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

6785669caaacbea0fe680b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

6616d7e563271232b2e4bca7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement.

Source officielle

Page 36 sur 30778

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.