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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106380_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation du titre de perception du 27 avril 2021 : 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401283_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par la requête n° 2402077, Mme D... demande également l’annulation du titre de perception émis à son encontre le 26 janvier 2024 afin de recouvrer un « indu sur rémunération issu de la paye de novembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402077_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par la requête n° 2402077, Mme D... demande également l’annulation du titre de perception émis à son encontre le 26 janvier 2024 afin de recouvrer un « indu sur rémunération issu de la paye de novembre
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de9a
25 avril 2023
25 avril 2023
Selon la CARSAT AUVERGNE, sous réserve que l'action en recouvrement d'indu ait été engagée dans le délai de cinq ans suivant la découverte de l'indu, ce qui est donc le cas en l'espèce, la somme réclamée
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef072fbb79e8fd3d33045
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] [F] et Mme [U] [I] épouse [F] ont fait assigner Mme [M] [P] et la société ROLAND-GOSSELIN & ASSOCIES devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles de voir constater la perfection de
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100187_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
G la reprise du traitement de l'indu par le département et les modalités de remboursement de l'indu de 6 756,13 euros, puis par un courrier identique du 2 novembre 2020, la reprise du traitement de l'indu
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2401636_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
E... l’avis rendu le même jour par la commission de recours amiable. Mme A...
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd96d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En l'espèce, Mme [P] [O] ne conteste pas l'existence des deux indus de RSA relevés par le jugement déféré mais elle soutient que les déclarations erronées à l'origine de ces indus résultent de négligences
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a1884793
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La CPAM des Hautes Alpes a notifié à Mme [N] [L], par courrier du 15 février 2021, un indu de 19.815,25 euros au titre d'indemnités journalières versées du 5 octobre 2018, en vertu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b48d6014ba0b3c1ab3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE CPAM D’INDRE ET LOIRE, [Adresse 2] Représentée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302910_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A la suite d’un avis de la commission de réforme départementale d’Indre-et-Loire du 3 février 2022 concluant à son inaptitude totale et définitive à ses fonctions et à toutes fonctions sans possibilité
Source officielle4ème chambre
DTA_2303410_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A la suite d’un avis de la commission de réforme départementale d’Indre-et-Loire du 3 février 2022 concluant à son inaptitude totale et définitive à ses fonctions et à toutes fonctions sans possibilité
Source officielleJuge social
DTA_2100561_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le titre émis et rendu exécutoire le 16 janvier 2021 par le département de Lot-et-Garonne pour avoir paiement de la somme de 21 465,45 euros correspondant à un indu
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2501358_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un courrier du 17 janvier 2025, Mme A... a contesté le bien-fondé de l’indu mis à sa charge.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300679_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Aux termes de cette lettre, l'indu résulte de l'absence de déclaration, par M. B, de l'ensemble de ses revenus ainsi que de l'achat de logements sur Tours.
Source officielle3e chambre sociale
69e1d388cdc6046d4789ee4d
16 avril 2026
16 avril 2026
La [2] a contesté ce taux devant la commission de recours amiable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Monsieur [P] soutient que la société CAFPI a réalisé des prélèvements indus sur la base de calcul de ses commissions, ces derniers doivent donner lieu à une réintégration, afin de définir les sommes réellement
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2501377_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En quatrième lieu, la décision attaquée s’approprie les motifs indiqués dans l’avis de la commission de recours amiable et mentionne la période de l’indu, le mois de février 2023, et son montant de 33
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2501378_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En quatrième lieu, la décision attaquée s’approprie les motifs indiqués dans l’avis de la commission de recours amiable et mentionne la période de l’indu, le mois de février 2023, et son montant de 33
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2501379_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En quatrième lieu, la décision attaquée s’approprie les motifs indiqués dans l’avis de la commission de recours amiable et mentionne la période de l’indu, le mois de février 2023, et son montant de 33
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