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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afc
20 mars 2003
20 mars 2003
FAO C... 29720 PLONEOUR LANVERN représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Monsieur Wilhem X...
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403247_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
S'agissant de son intégration professionnelle, le requérant justifie de l'exercice d'une activité de plongeur entre les mois d'avril 2018 et février 2019, entre les mois d'avril et de décembre 2019, de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
facturée pendant 12 jours correspond au bon de commande n° 7 du syndicat ; le prix 549-a tient compte non seulement de la prestation du sous-traitant Sol Provençal mais aussi du grutage et du forage sur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501605_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du comité régional Centre-Val de Loire de la fédération française de planeur ultra léger motorisé (FFPULM) est rejetée.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51fd9
30 septembre 1992
30 septembre 1992
Y... en qualité de plongeur, homme de toutes mains, en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée, pour la saison du 15 janvier 1987 au 30 septembre 1987 et une durée de travail hebdomadaire de 47
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01016_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A se prévaut de la durée de sa présence en France et de son insertion professionnelle.
Source officiellecr
éré qu'il existaitc/Michel X
6137266fcd580146774258cd
21 mai 2003
21 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215104_20260212
12 février 2026
12 février 2026
qu’il avait réalisé pleinement son insertion professionnelle puisqu’ilne disposait pas de ressources suffisantes et stables 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Il complétait par la suite son dossier en joignant un certificat médical de son médecin traitant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304837_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Si le requérant fournit des bulletins de salaire de plusieurs sociétés de restauration l'ayant embauché depuis 2019 comme plongeur, il ne fait valoir aucun autre élément justifiant son intégration dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10711
8 septembre 2021
8 septembre 2021
SOC.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008021406
8 août 2001
8 août 2001
2°, que les services sous-marins ou subaquatiques ouvrent droit aux bonifications mentionnées au 2) de l'article L. 12 "dans les conditions suivantes : a) Services exécutés à bord des sous-marins en plongée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300250
16 avril 2026
16 avril 2026
Par acte du 11 septembre 2014, la société M&I a cédé son fonds de commerce, en ce inclus son droit au bail, à la société BPSP. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301223_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Plongée/Club de plongée " à compter du 4 août 2023 jusqu'au terme de l'enquête judiciaire et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de cet arrêté et de condamner l'Etat à lui verser la somme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201729_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B son défaut d'intérêt pour agir contre la décision attaquée. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410080_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la fédération française de vol en planeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbb
14 février 2008
14 février 2008
Ont été entendus : Monsieur SEPTE, en son rapport, X...
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2519054_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il appartient, en effet, à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300853_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de Seine-et-Marne de lui adresser une convocation afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir et ce sous
Source officiellePôle social
65ba9b3259e460cd1e4066b1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il fait valoir qu’il ne comprend pas les avis du CRRMP qui ont totalement occulté son activité d’indépendant pendant 35 années de carrière en restauration de 1982 à 2022, ne retenant que son exposition
Source officiellePage 36 sur 243