des pertes subies et des gains manqués ; Qu'en revanche, les préjudices moraux attachés à la personne de la victime et donc exclus du recours des tiers payeurs sont essentiellement constitués du pretium

réparation ne peut davantage lui causer une perte et doit être intégrale ; Attendu qu'après avoir confirmé la décision du tribunal en ce qu'il avait accordé à Mme X... une indemnité représentant le pretium

que les juges du premier degré avait alloué à la partie civile, en réparation de son préjudice personnel, non soumis à recours, la somme de 800 000 francs, groupant sous ce titre les trois postes du pretium

demande qu'une expertise médicale soit ordonnée, expertise qui permettra de déterminer l'étendue du handicap physique, des autres chefs de préjudice corporels, durée de l'incapacité totale de travail, pretium

Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a évalué, en tous ses éléments, le préjudice correspondant à l'Incapacité temporaire totale, au pretium

atteint était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de la rente et, avant-dire droit, ordonné une expertise afin d'évaluer le préjudice physique et d'agrément, et le pretium

Ses préjudices sont évalués aux sommes suivantes : - montants à parfaire au titre de l'indemnisation de la perte de chance, de l'IPP fixée à 4%, du pretium doloris, du préjudice professionnel et de son

- le lien de causalité entre le pavé et le préjudice n'est pas établi ; - à titre subsidiaire aucun obstacle n'excède ceux auxquels un usager devrait normalement s'attendre à rencontrer ; - le pretium

permanente partielle (IPP), il a droit à la somme de 10 800 euros au titre de son IPP, à la somme de 1 500 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire et à la somme de 4 500 euros au titre du pretium

d'ordonner sa convocation devant le comité médical dans un délai de trois mois ; 4°) de condamner l'administration au paiement de la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de préjudice médical, (pretium

A l'exception du pretium doloris, du préjudice d'agrément et du préjudice de carrière, elle n'apporte dans ses écritures ou par les pièces qu'elle produit aucun élément susceptible d'étayer, à tout le

somme de 1. 351. 239, 28 € : - ITT gène : 9. 000, 00 € - ITT perte de revenus : 3. 333, 41 € - IPP 60 % : 150. 000, 00 € - préjudice professionnel : 188. 605, 03 € - tierce personne : 821. 083, 39 € - pretium

somme de 1. 351. 239, 28 € : - ITT gène : 9. 000, 00 € - ITT perte de revenus : 3. 333, 41 € - IPP 60 % : 150. 000, 00 € - préjudice professionnel : 188. 605, 03 € - tierce personne : 821. 083, 39 € - pretium

- Concernant le pretium doloris : Condamner solidairement le Docteur Daniel A... et la MACSF à verser à Monsieur Jean-Claude Y... la somme de 22.867,35 € Condamner solidairement le Docteur

3 000 francs en réparation de tout ou partie de ses frais irrépétibles en appel ; que sur le préjudice de Bruno Y..., au vu des pièces produites, son préjudice sera fixé à 8 000 francs au titre du pretium

question, semble détachée de l'examen" ; que le docteur A... conclut comme suit : - I.T.T. du 16 novembre 2000 au 21 avril 2002 ; - I.P.P. au taux de 80 % ; - préjudice esthétique de 4/7 ; - pretium

IGNITION PRODUCTS envers la société ADECCO sera limitée au seul capital représentatif de la rente, de sorte que cette société ne devra pas garantie à la société ADECCO au titre de l'indemnisation du prétium

; - 15 000 euros au titre de la perte de promotion professionnelle ; - sur la maladie professionnelle : - 516,60 euros au titre de l'incapacité temporaire partielle ; - 6 000 euros au titre du pretium