procédure sans représentation obligatoire est orale, et que la partie appelante doit, selon la disposition visée, expressément énoncer les moyens qu'elle invoque ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces

Elle peut être faite en la forme des notifications entre avocats devant les juridictions où la représentation est obligatoire.

Aux termes de l'article 933 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, régissant la procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel :

dans le cadre de la procédure d'appel, il serait déclaré irrecevable.

Il notifie également le jugement à leur avocat, dans le cas d’une procédure avec représentation obligatoire.

non représenté S.A.

sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la Sécurité Sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne, sauf à se faire représenter par une personne

des créanciers, valablement cités ; MOTIFS En vertu des dispositions de l'article R 713-7 du code de la consommation, l'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la procédure

Il est formé et jugé suivant la procédure avec représentation obligatoire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : M.

[J] n'est ni présent ni représenté à celle-ci.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Bien que régulièrement convoquée par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mars 2025, Mme [W] [U] n'est ni présente ni représentée.

[C] n'est ni présent ni représenté.

SUR CE Considérant que, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf

Monsieur [X] [N] n'a donc pas comparu et ne s'est pas faite représenter à l'audience, malgré le renvoi contradictoire et la fixation d'un calendrier de procédure.

A l'audience du 10 janvier 2023, la SAS [6] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

Sur ce, En cause d'appel, le seul fait que dans une matière soumise à la procédure sans représentation obligatoire l'appelant n'ait pas comparu ne suffit pas, nonobstant l'article 468 du code de procédure

Madame [M] [S], convoquée par courrier recommandé avec accusé de réception, n'est ni présente ni représentée. La SELARL IMAVOCATS a été représentée aux débats.