.; que le 16 décembre 1993, la Brigade de recherche et d'intervention y procédait ; que les officiers de police judiciaire des différents corps ou services entretiennent des relations de coopération et

Elle rappelle qu'en conséquence, le caractère professionnel ne découle pas de ce jugement, lequel n'a statué que sur l'effet procédural du dépassement du délai légal et non sur une qualification au fond

X... n'avait pas "les aptitudes hyperbares et donc pas de livret professionnel, ne possèdait pas les qualifications professionnelles exigées par les textes et qu'en conséquence, il prononçait l'interdiction

TTPN, d'avoir, en premier lieu, dénaturé les actes constitutifs des sociétés TPA et TTPN en déclarant que ces deux sociétés étaient juridiquement distinctes et étaient composées entre des associés différents

[N] méconnait leur différence de poste, ce dernier occupant la fonction d'agent professionnel hautement qualifié au sein d'un secteur différent, le secteur Préparation. M.

[K] sur les options s'offrant à lui quant à la qualification fiscale des travaux réalisés en 2004 (agencement ou construction) et des conséquences de cette qualification quant au régime de TVA applicable

loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 85 et 86 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que si l'acte initial de poursuite doit, à peine de nullité, articuler et qualifier

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société L'Observateur a engagé, le 23 septembre 1993, Mlle X... en qualité d'employée de bureau par contrat de qualification

[M] et Mme [O] de leur demande tendant à voir qualifier le chemin tel qu'existant sur la parcelle AC n°[Cadastre 3] de chemin d'exploitation ; Débouté M.

caractérisée par une unité de direction, elle-même révélée par la présence des mêmes personnes aux postes de direction ; que dès lors, en constatant que chaque société était dirigée par un directeur différent

Cédric Z... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, sous l'accusation de vols aggravés et association de malfaiteurs et a dit n'y avoir lieu à suivre contre lui des chefs de tentative de vol qualifié

contrats et conventions (..) aux fins d'identifier les différents intervenants, en précisant ce que recouvrent concrètement leurs fonctions (...) ", s'est vu confier la mission de qualifier les différents

de la caisse régionale d'assurance maladie de classer pour l'année 1988, sous le numéro de risque 5560-0 correspondant à la rubrique "entreprise générale de bâtiment", quelques-uns de ses salariés qualifiés

constatation, non étayée et soulevée hors les formalités légales par le requérant, du cadre procédural choisi par le procureur de la République pour l'exercice de l'action publique, ne saurait conduire à qualifier

Nous avons reçu sur ce thPme différents témoignages révélant des indices répétés pendant vos heures de travail et vos heures d'astreinte.

(déclarés par jugement du 8 janvier 1993 adjudicataires du Mas Llinas) et Jean-Louis X... assignaient les consorts Z... devant le Tribunal de grande instance aux fins de voir qualifier de rural le chemin

X... engagé par la société Arcante le 30 septembre 1985 pour occuper un emploi en Arabie Saoudite a eu un différend avec son employeur sur ces circonstances et la qualification de son contrat de travail

au 31 janvier 2001 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt, après avoir écarté l'incidence de l'annulation de l'accord d'entreprise, retient que s'impose aux parties la qualification