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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cba
8 avril 2025
8 avril 2025
Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2510560_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
conseil départemental de La Réunion a rejeté son recours gracieux formé le 30 janvier 2025 contre l’arrêté n°02DR/TE portant fixation de la tarification applicable pour l’année 2025 à l’Accueil de jour « Ravine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200617
9 avril 2009
9 avril 2009
X..., en se lançant à la poursuite de l'auteur de l'infraction, a chuté sur une racine d'arbre ; que l'arrêt retient que le préjudice subi résultait du fait de vol sans qu'il puisse lui être fait grief
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200148
22 janvier 2009
22 janvier 2009
suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Sucreries et raffineries
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2109649_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La requérante soutient que les racines du tilleul planté après l'acquisition de la concession perpétuelle où son fils est inhumé portent atteinte à la tombe.
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf33
1 juin 1988
1 juin 1988
demeurant à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de : 1°/ la société anonyme RAFFINERIE
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300474_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300249
2 mars 2010
2 mars 2010
construction tous corps d'état, de la réhabilitation d'un ensemble de bâtiments ; qu'une mission d'économiste de la construction comportant le "contrôle des dépenses" a été confiée à la société Cabinet Racine
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118357_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Racine
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904321_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il n'est pas contesté que des racines de platanes déformaient le sol de la cour et qu'à six endroits, elles avaient été repérées, avant l'accident, par de la peinture rouge.
Source officiellecomm
6137223ccd580146773fb552
12 juillet 1994
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Rabi et Solabo, dont
Source officiellecr
61372507cd5801467741a614
27 juin 1988
27 juin 1988
Rabia, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 avril 1987, qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à dix-huit mois d'emprisonnement et
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c2559b
18 avril 2024
18 avril 2024
racine.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00065
28 février 2018
28 février 2018
avoir un emploi de commercial ; que loin de s'inscrire dans un état de nécessité, les faits reprochés sont symptomatiques de la personnalité de la prévenue qui se livre régulièrement à toute forme de rapines
Source officiellecr
61372670cd58014677425951
27 avril 2000
27 avril 2000
suivi en lui demandant de l'argent, ce qu'il avait refusé, mais, réagissant en médecin, bien qu'il n'ait pas eu l'air souffrant, lui avait proposé de l'examiner ; qu'il avait remarqué une mycose à la racine
Source officiellecr
édure suiviec/MM. Jean Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06843
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Z..., présent, était assisté de Me Raffin et, d'autre part, Me Raffin, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e2a4ff9ec259c09a14
3 octobre 2024
3 octobre 2024
---------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°157 Madame Sophie RAMIN
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01177_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Rabis est rejetée.
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f39be
14 mai 1991
14 mai 1991
et de la récupération des gaz, n'avait pas commis une faute en acceptant que l'activité de la raffinerie se poursuivît pendant les travaux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401621_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
de la mesure par laquelle la présidence de la République a organisé une cérémonie au sein de la salle des fêtes du Palais de l'Elysée le 7 décembre 2023 dans le cadre de la Conférence européenne des rabbins
Source officiellePage 36 sur 571