Men à la SA Continental Biscuits ; que, concernant ces factures, Jean-Pierre B... expliquait que Jean-Marc A... les lui avait "proposées" parce que le Crédit Agricole (banque de Jean-Pierre B...) aurait

Il est également prévu, pour les facturations intermédiaires, que 'pour les actions de formation de longue durée (plus de quatre mois), Akto peut régler des factures partielles présentées mensuellement

infirmatif attaqué a requalifié les faits poursuivis sous la qualification d'escroquerie en abus de confiance pour déclarer Robert X... coupable de ce dernier délit ; "aux motifs que les sommes remises

en date du 20 juin 1988, le Garage de la Forêt a vendu à Daniel X..., un lot de véhicules pour une somme de 56 000 francs dont le règlement devait être remis à Me Y..., représentant des créanciers;

la pratique du pourboire, toutes les perceptions faites "pour le service"par l'employeur sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises

société Points de Permis ; -la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires est radicalement viciée ; -le pourcentage forfaitaire de charges retenu par l'administration n'est pas justifié ; -la remise

avec date d'échéance le 8 janvier 2025 ; facture de frais n° 2024-12-02 du 31 décembre 2024 d'un montant de 295,20 euros TTC avec date d'échéance le 8 janvier 2025 ; facture de prestations n° 2025

d'achat des produits avaient été remis aux enquêteurs les 30 août 2011, 10 et 17 février 2012, d'une part, et que le pouvoir d'injonction dévolu à l'administration ne s'appliquait, d'autre part, qu'aux

avec sa complicité, et que c'est pour cette raison que les factures ont été annulées ; c'est aussi pour redresser cette anomalie qu'il a tout conservé, y compris l'argent, jusqu'au retour du comptable

par des manoeuvres frauduleuses ; qu'en conséquence la Cour confirmera le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité des deux prévenus du chef d'escroquerie ; 1) " alors que l'objet de la remise

international, mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 25 novembre 2002 et 12 février 2003, et demeurées impayées, en se prévalant d'une clause de réserve de propriété figurant sur les factures

qui accompagnent les marchandises lors de chaque livraison ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations claires et précises de chaque facture, qui comportait en caractères apparents une clause de

et acheté des biens ou des prestations sans réclamer une facture au vendeur ; que M.

"CND" sans mentionner le nom de ce dernier ; que la vérification de comptabilité, qui ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été préalablement averti, n'implique pas l'envoi ou la remise

résultait de ces factures que la société S.

A... , a déploré avoir reçu de ce dernier, qui ne lui a pas remis une facture détaillée, des marchandises détériorées, périmées ou dangereuses ; Qu'à l'issue des investigations entreprises, M.

ne se rapportant à aucune prestation réelle ou faisant état de prestations au coût majoré, les sommes versées en contrepartie de ces factures ayant été encaissées par le club des "Girondins de Bordeaux

général dont il était le vice-président ; qu'en outre, l'intéressé a utilisé, pour financer des travaux d'imprimerie au profit de la commune d'Aniane, une somme de 150 000 francs qui lui avait été remise

Il conteste en particulier la facture de remise en état d’un montant de 255,32 euros produite par la défenderesse. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.

Après réparation et signature d'un procès-verbal de conformité et de qualité des travaux, la société Devaux a adressé sa facture à M.