CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 357 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2005791_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

d'un poste de secrétaire permanent était réservé aux organisations syndicales représentatives au niveau local, que la fédération UNSA, ne disposant plus de sièges au sein des comités techniques d'établissements

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007669822

Admin. suprême

29 novembre 1980

29 novembre 1980

AU POSTE DE SECRETAIRE GENERAL, AINSI QUE DES PROMESSES NON TENUES DU MAIRE DE LE NOMMER AUDIT POSTE 2 CONDAMNE LA COMMUNE DE SOMMIERES A LUI VERSER UNE SOMME DE 300.000 CS ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200525

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Audience publique du 12 avril 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° E 17-15.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7b1

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Richard, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494588

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est 70 rue Philippe de Girard à Paris (75018) ; la FEDERATION SUD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 11 mars 2009 du secrétaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01516

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f7

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Rétention Administrative

PRÉFc/M. LE PREFET DE LA MOSELLE

6322c102e2d0c6fcb0c3c999

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Nom : LE PREFET DE LA MOSELLE Prénoms : Adresse : Code postal : Ville : Date et lieu de naissance : Pour les procédures juridictionnelles N° d'A.F.M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008207869

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Jean-Loup A reçu à la session d'avril 2001 de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de secrétaire général de chambre de métiers ; Sur les conclusions à fins de non-lieu présentées par l'assemblée

Source officielle
CC

soc

61372507cd5801467741a61c

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 avril 2006), que Mme X... a été

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519de

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Alsthom Atlantique soulève l'irrecevabilité du pourvoi formé par le comité central d'entreprise, représenté par son secrétaire

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008038743

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Vu le recours, enregistré le 31 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ; le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande l'annulation de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60349dce5965168a420b7df3

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

d'entreprise dans leur règlement intérieur et de faire application du procès-verbal rectificatif signé par la secrétaire du comité d'entreprise elle-même ; Considérant que le comité d'entreprise fait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02389_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b4ecdc6046d47093e60

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

fiscal, company secretary et nominee director (directeur prête-nom) ; Il est directeur général (managing director) en poste depuis août 2014 dans la société DIRECTOR PLUS PTE LTD, un cabinet d'expertise

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b4e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a118bf178dc2492b0fcfc

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur l'isolement sécuritaire Monsieur [S] [F] soutient que son placement en isolement sécuritaire est irrégulier en ce qu'il y a été placé pour une durée excessive et sans être vu par un médecin, élément

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253912

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, tirée du défaut d'habilitation du secrétaire général du syndicat des agents et fonctionnaires de l'Assemblée nationale - Force ouvrière pour agir au nom de ce syndicat à l'encontre

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e43

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Secrétaire qualifié : capable de prendre compte des initiatives dans le cadre des directives données par les militants, de préparer le travail des militants.

Source officielle
CA

14ème chambre

6163bcbf3dccc95e64c1435b

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

CGBI C/ [F] [E] agissant en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Entreprise de la Sté CGBI ...

Source officielle

Page 36 sur 2618

← PrécédentSuivant →