Ce changement de lieu de travail, dans le même secteur géographique, augmente considérablement mon temps de trajet (bus+train+métro+marche à pied) estimé à deux heures et demie environ par jour (...)

maître de l'ouvrage ne faisait aucune critique sur la facture, et que compte tenu de l'importance du travail à la main, de la durée de certaines des opérations de ramassage et de brûlage, ainsi que du temps

site de Villepinte où elle était précédemment affectée, sans lien avec sa candidature aux élections professionnelles ; - le changement d'affectation n'a pas pour effet d'augmenter considérablement le temps

Mr [G] produit par ailleurs les relevés d'horaires SNCF en TER entre [Localité 14] et [Localité 5] d'où il ressort un temps de trajet : - le matin d'1h39 pour un départ à 6h57 et une arrivée à 8h36, soit

J... sollicite le paiement d'autres temps de trajet postérieurs que la l'HEP n'a pas rémunérés.

inapplicable, a violé derechef les articles 4, 5 et 12 du nouveau Code de procédure civile, alors, encore, que sauf accords collectifs ou usages contraires, I'employeur n'est pas tenu de rémunérer le temps

En effet, il résulte de l'article L. 3121-4 du code du travail que le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif ; lorsqu'il excède le temps nécessaire

AUX MOTIFS QUE VAYSSE SE RENDAIT A SON LIEU DE TRAVAIL EN PARTANT D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE, SUR L'ORDRE DE SON EMPLOYEUR, MAIS SANS QU'IL AIT ETE ETABLI QU'IL EUT ETE REMUNERE PENDANT LE TEMPS DU TRAJET

Un temps de trajet entre lieu de travail et domicile d'une heure est normal à [Localité 3].

1er, du code du travail et à l'article L. 3171-3 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ; que pour rejeter la demande du salarié au titre des temps

ET DE PRENDRE UN CASSE-CROUTE AVANT D'ALLER A SON TRAVAIL DE TERRASSIER A SEPT HEURES TRENTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DE TRAJET

des temps de trajet excédant le trajet domicile - lieu de travail habituel.

Sur les heures supplémentaires - la jurisprudence ne considère pas le temps de trajet comme du temps de travail effectif, en conséquence ce temps de trajet n'ouvre pas droit aux heures supplémentaires

cette route ; - un minibus de la ligne de transport scolaire n° 3133 passe à l’extrémité de la voie du moulin de Kergaeric, de sorte que la création d’un arrêt de transport ne modifierait pas les temps

n'est pas entachée d'illégalité, que le refus de dérogation n'est pas motivé dès lors que la mairie de Romans-sur-Isère ne justifie pas du dépassement des capacités d'accueil des écoles en cause, le temps

Le temps de trajet domicile - lieu d'exécution du contrat de travail ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf s'il dépasse le temps normal de trajet vers le lieu habituel de travail et/ou si

Y... de ce chef ; que sur les temps de trajet ; qu'en l'absence d'accord collectif ou d'engagement unilatéral de l'employeur sur la contrepartie due en cas de déplacement professionnel qui excède le temps

procéder au pointage de ce rayon; que l'heure et la date d'ouverture de l'ordinateur correspondent à celles de la création du bon de livraison, ensuite édité ; qu'il est admis par les deux parties que le temps