Il convient encore de rappeler que le juge judiciaire ne peut substituer son avis à celui des médecins quant à l’existence des troubles mentaux et la nécessité de recevoir des soins, et que le juge qui

    Les témoins déclarèrent que Doğan était démotivé par le service militaire, qu’il souffrait de la difficulté des exercices imposés aux membres des troupes de commandos et qu’il voulait quitter

affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l’accident ou de la maladie d’origine, en dehors de tout événement extérieur

B a demandé la révision de cette pension militaire d'invalidité au titre d'une aggravation de ces infirmités.

Il résulte des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre citées au point 3 que le titulaire d'une pension militaire d'invalidité, concédée à

Estimant que les troubles dont elle a souffert à compter du 30 mai 2022, à l’origine de son placement en congé de maladie ordinaire, étaient consécutifs à son accident de service initial, elle a demandé

S'agissant des droits de l'intéressé à bénéficier d'une pension militaire d'invalidité : 11.

Par dérogation à l'article L. 14 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, leur âge d'annulation de la décote est fixé à soixante-cinq ans ". 3.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 37410/97) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

département de l'Essonne d'avoir transmis à la CNRACL le dossier de rétablissement ; - par sa négligence, le département méconnaît, en premier lieu, l'article L.65 du code des pensions civiles et militaires

    Toujours le 22 janvier 2013, le parquet militaire ouvrit une enquête.

Mme A a fait l'objet d'un arrêt médical de travail à partir du 23 mai 2016 en raison de troubles dépressifs.

Mme A a fait l'objet d'un arrêt médical de travail à partir du 23 mai 2016 en raison de troubles dépressifs.

Mme C... a été admise en retraite anticipée pour invalidité d’origine professionnelle à compter du 1er mars 2025.

Par un courrier daté du 8 janvier 2020, Mme A a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service des troubles anxio-dépressifs dont elle souffre.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 32476/06) dirigée contre la République française et dont deux ressortissants du Belarus, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 60-1086 du 6 octobre 1960 ; - le décret n

En second lieu, en ce qui concerne le préjudice moral, les troubles dans les conditions d'existence et le préjudice d'agrément de M.

A l’examen clinique, déformation de l’épaule gauche sans troubles neurologiques et vasculaires associés. (...)

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 77098/01) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.