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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD001245803
15 janvier 2008
15 janvier 2008
pouvoirs et devoirs de la police, adoptée le 4 juillet 1934 et publiée au Journal officiel le 14 juillet 1934, énumère toute une série de situations dans lesquelles un policier pouvait faire usage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400323_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
France le 7 janvier 2019, relève qu'il fait l'objet d'un signalement dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de meurtre commis le 5 juillet 2020, requalifiés en violences avec usage
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68679-69147
11 juillet 2000
11 juillet 2000
L’intéressé fut inculpé de tentative de meurtre, de voies de fait, de coups et blessures graves, d’usage d’une arme dangereuse, de vol qualifié, de viol et de vol.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502727_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Interpellé et placé en garde à vue, le 10 décembre 2025, par les effectifs de la brigade de gendarmerie de Luxeuil-les-Bains pour des faits de port d'arme de catégorie D et violence avec usage d'une arme
Source officielle8ème chambre
DTA_2301906_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
tribunal le 26 septembre 2023, dans la mesure où il a été condamné le 23 février 2021 par la cour d'assises du Rhône à une peine de sept ans d'emprisonnement ainsi qu'à une interdiction de détenir une arme
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200296_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ces conditions d'aptitude physique particulières, déterminées par le SIGYCOP, incluent également l'aptitude au port et à l'usage des armes. (). ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01927_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, incarcéré en 2008 pour une durée de dix-huit années à la suite, notamment, de faits de violence réitérés, y compris avec l'usage d'une arme et à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403621_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
législation sur les stupéfiants et enfin par la cour d'assises des Alpes-Maritimes à une peine de 14 ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté de 7 ans, pour des faits de violence avec usage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00760_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
E a fait l'objet de multiples signalements, en particulier pour des faits de conduite sous l'emprise de stupéfiants, vente de stupéfiants, port d'arme blanche illicite, ainsi que de vol avec violence et
Source officielleRétentions
6879d6002db7cac9e5eb4a0b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort du dossier, notamment des pièces pénales, que l'intéressé est défavorablement connu des services de police et gendarmerie pour des faits de violence avec usage d'une arme, violences en réunion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109823_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de stupéfiants, pour faux et usage de faux document administratif, pour usurpation d'identité, pour outrage, pour rébellion, pour violence sur personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00470_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il a également été condamné le 7 juillet 2022 à une peine de de trois d’ans d’emprisonnement dont un an et six mois avec sursis, pour des faits commis en mai 2022 de violences avec usage d’une arme suivie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515288_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... est connu des services de police pour des faits notamment de violation de paraitre dans un lieu déterminé, de violence avec usage d’une arme sans incapacité et usage illicite de stupéfiant.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204263_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
. / Ces conditions d'aptitude physique particulières, déterminées par le B, incluent également l'aptitude au port et à l'usage des armes. / L'examen médical comporte obligatoirement un dépistage de l'usage
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-107908
2 décembre 2011
2 décembre 2011
un an avec sursis, pour avoir « été complice du délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commises en réunion, avec préméditation et avec usage
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa743
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[C] a été condamné à 19 reprises entre le 29 novembre 1988 et le 16 mai 2023 pour de nombreux faits de violence (dont des violences avec usage d'une arme) et de vols aggravés.
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f096a
29 juillet 2022
29 juillet 2022
juillet 2022 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties ; EXPOSE DU LITIGE A la suite d'une garde à vue pour violences volontaires aggravées par l'usage
Source officielleRétention_recoursJLD
62736aa2a58162057dac6778
4 mai 2022
4 mai 2022
Interpellé le 30 avril 2022 pour des faits de violences volontaires avec usage d'une arme, M.
Source officielleRETENTIONS
6628a177b2cb67000826a545
22 avril 2024
22 avril 2024
2019 (à ses dires), hors de toute volonté de régularisation, d'une part, les gestes de violence grave dont il s'est rendu coupable sur la voie publique à l'encontre de ressortissants turcs, en faisant usage
Source officielleSecrétariat de l'IDP
67134bf0208351cec65865e1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PROCEDURE : Suite à une plainte du 30 juillet 2013 déposée à son encontre qui a justifié la garde à vue de Monsieur [N] [Y] pour des faits du 29 juillet 2013 de violence volontaire en réunion avec usage
Source officiellePage 36 sur 804