Ici encore, les consorts [O] se contentent d’affirmer qu’il s’agissait d’une prestation incluse à la charge de la venderesse.

Z... et Mme X... ont vendu à M. A... et Mme B... une maison d'habitation ; qu'alertés par des mauvaises odeurs, M.

la portée et l'étendue de cette délégation ; "alors, d'autre part, qu'il résultait de cette délégation le pouvoir de contrôler la conformité des bons de commandes ; qu'il appartenait dès lors au vendeur

La société CITRO COLLECTION venderesse a été régulièrement convoquée à cette expertise.

, qu'ainsi, ils ne percevront pas de ERDF la somme de 24 809 € promise par le vendeur ; qu'ils concluent à une complicité entre la banque Solféa et le vendeur, que la banque est de mauvaise foi, car elle

pas critiqué le rapport d'expertise et ne produisaient aucun élément objectif de nature à en contredire les conclusions, a pu en déduire que M. et Mme X...devaient, en leur qualité de constructeurs-vendeurs

Il est constant qu’un examen technique est intervenu le 28 mars 2024 en présence du vendeur, au cours duquel il a été constaté les défauts suivants : - Épaisse couche de mastic carrosserie dans la zone

du bien vendu, soulignant que ni le contrôle technique ni les factures antérieures à la vente ne leur ont été remis, et d'autre part que M.

Par ailleurs, elle sollicite des dommages et intérêts du vendeur du fait du manquement contractuel engageant la responsabilité du vendeur, considérant avoir subi plusieurs préjudices sans avoir pu trouver

ou au fabricant d'avoir méconnu son obligation de conseil en ne signalant pas ce risque ; qu'en l'espèce, dès lors qu'ils ont relevé que le pétrolier qui bénéficiait "d'un appoint technique de haut niveau

lui ont bien été remis et que la preuve est donc rapportée que la société Sodepacc a satisfait à son engagement de livrer la chose vendue ; - que par ailleurs, par des motifs pertinents qui ne sont pas

B..., notaire, elle a vendu l'immeuble à la SCI Permi ; que, par acte authentique des 29 et 30 mai 2008, la société Lubéron investissement patrimoine a acquis l'immeuble et fait établir un règlement de

réalisées avec la société RCI est injustifié et donc abusif et que la société Midi technique et la société Suditherm, aux droits de laquelle est venue la société Thermie Provence, ont droit à des commissions

[L] et Mme [E], a vendu un immeuble à la société Les Oliviers da Cana (la société Les Oliviers) ; que, se plaignant de désordres, la société Les Oliviers a, après expertise, assigné la société Les Sorbiers

Il soutient, en se référant au rapport de l'expert judiciaire Z..., que la responsabilité des sociétés venderesse et fabricante de l'échelle en cause est établie au regard de leur obligation de livrer

sont différentes de celles d'un particulier vendeur.

acheté, le 10 août 1987, un véhicule, Renault 25, d'occasion, pour le prix de 84 000 francs, à la société Guyon automobiles ; que l'acquéreur ayant, quelques mois après, signalé divers défauts à la venderesse

(CEP) ; que les travaux de démolition et de fondation commencés en octobre 1987 ont été arrêtés par l'entrepreneur à la suite de la découverte de la présence d'eau dans les fouilles; que la CAPRI a vendu