T... à l'encontre du jugement du 27 juillet 2015 confirmant l'ordonnance du juge commissaire ayant autorisé la vente par adjudication judiciaire de droits et biens immobiliers lui appartenant, qu'il ne

Le 6 mars 2015 le juge commissaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [M] a autorisé le liquidateur judiciaire Me [O] [F] à procéder à la vente par adjudication judiciaire de droits et biens immobiliers

Le 6 mars 2015 le juge commissaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [S] a autorisé le liquidateur judiciaire Me [K] [F] à procéder à la vente par adjudication judiciaire de droits et biens immobiliers

emprunt ou l'aide d'un proche, il puisse payer la soulte nécessaire à l'équilibre d'un partage en nature, son lot comprenant les immeubles de LA ROQUE GAGEAC ; qu'il n'y a donc pas lieu d'ordonner la vente

mois au titre de l'indemnité d'occupation; préalablement à ces opérations, - ordonné, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence de l'autre partie ou celle-ci dûment appelée, la vente

de son paiement ; - elle a payé de nombreux avocats, souvent de la main à la main, pour une moyenne de 3 000 euros par décision intervenue, ce qui représente une somme totale de 21 000 euros; - la vente

de violation de domicile pour s'être introduite et maintenue les 1er août 2018 et 27 décembre 2018 dans les biens sis [Adresse 1] à [Localité 2] dont la société [3] avait été expulsée par suite de la vente

[S], la [9] fait valoir un règlement partiel à hauteur de 178.148,96 euros intervenu suite à la vente par adjudication, le 13 octobre 2020, d'un autre bien immobilier sis [Adresse 6] à [Localité 5] dont

Monsieur Jean X..., suivant déclaration reçue au greffe le 14 novembre 2011, contre le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio en date du 3 novembre 2011, ordonnant la vente

de propriété a été mis en échec par la vente sur adjudication intervenue le 16 janvier 2012 au profit d'une société adjudicataire CAZAUBON THIERRY, à l'initiative du liquidateur , étant observé que par

des trois biens doit être ordonnée, et à défaut la vente par adjudication.

débouter de leur demande de nullité des formalités de publicité et confirmer le jugement entrepris, - dire et juger que les formalités de publicité sont bien intervenues avant le mois de la date de la vente

l'" engagement écrit ", prévu aux dispositions citées au point précédent, devant être signé par un acheteur ne disposant pas du label " UE transformation du bois " pour être autorisé à accéder aux ventes

La SCI n'ayant pas honoré tous les remboursements, la Caisse de Crédit Mutuel a poursuivi la vente sur saisie immobilière tant des biens de la SCI que de l'immeuble de Monsieur [O] La vente sur adjudication

les travaux d'entretien et à voir ordonner l'interdiction d'exploitation du site, ne relevaient pas de l'article 809 du code de procédure civile en raison de la qualité de propriétaire, au jour de la vente

Aux termes de l'article 1377 du Code de procédure civile, le Tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

forcée en cas d’appel formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication à défaut pour la cour d’appel d’avoir statué.

Lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication.

Lorsque l’appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l’adjudication.

Thierry Y...sans avocat : - ordonné la vente par adjudication judiciaire à l'audience du 26 septembre 2013 du terrain et de la construction édifiée sis sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio