400, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean- Pierre Y..., partie civile, de ses demandes ; "alors qu' aux

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

des articles 83 et 84, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 17 juin 1992 a infirmé le jugement du 8 novembre 1991, par lequel le tribunal correctionnel de Toulon avait constaté

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 1341 et suivants du Code civil, 407 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

314-1, 441-7, alinéa 1er, du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société EGBTP et a condamné

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 de l'ancien Code pénal, 222-11 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

moyen de cassation, pris de la violation des articles 406, 415, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que la partie civile ne présentait

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 32 et 486 du même Code ; "en ce que

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 458, 460, 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

502, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l arrêt attaqué (chambre d accusation de la cour d appel de Colmar-17 juillet 1997) a déclaré l appel

L. 213-1, L. 216-1 à L. 216-3 du code de la consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Georges

du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et

222-19, R. 625-2 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé Jules Z... des fins de poursuites des chefs de délit et

loi du 29 juillet 1881, 550 et 555 à 558, 485, 565, 567, 591, 592, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6, 10 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

de la loi n° 87-1062 du 30 décembre 1987, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué,- qui a décidé qu'il n'y avait lieu à renvoi de Z...

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits

199, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le conseil du prévenu a été entendu

L. 241-3 du Code de commerce, 311-1 du Code pénal, 186, 206, 575, alinéa 2, 5 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé